Pour la sénatrice Françoise Cartron, le pilotage à l'échelle intercommunale des projets éducatifs territoriaux (PEDT) - et donc des temps d'activités périscolaires (TAP) - est aujourd'hui "une évidence". C'est le premier enseignement de la vaste enquête menée durant six mois pour nourrir son rapport sur l'application des rythmes scolaires dans les écoles rurales, remis le 20 mai au Premier ministre, dans le cadre du comité interministériel aux ruralités. Le deuxième enseignement est que les activités proposées sont d'aussi bonne qualité qu'en ville. Et même plus ! Pour Françoise Cartron, pas de doute : le bonheur des TAP est dans les prés. Une vision idyllique que les représentants des maires ruraux ne manqueront pas de nuancer...
Le comité interministériel aux ruralités qui s'est tenu le 20 mai 2016 à Privas n'a retenu que deux des 25 préconisations formulées par la sénatrice Françoise Cartron dans son rapport remis ce jour-là sur l'application des rythmes scolaires dans les écoles rurales et intitulé "Une réforme dans le rythme : vers une nouvelle étape qualitative".
Pour "aider les communes rurales à développer des activités périscolaires de qualité", le comité annonce que "l'accompagnement des élus sera renforcé dans la durée". On peut imaginer que le gouvernement reprendra l'idée de la sénatrice de Gironde consistant à mobiliser les groupes d'appui départemental (GAD) sur trois missions : renforcer la collaboration sur des formations croisées enseignants/animateurs "qui répondent aux besoins des territoires" ; réaliser dans chaque département un bilan quantitatif et qualitatif de la réforme ; accompagner les communes dans leur démarche d'évaluation. Françoise Cartron souhaiterait également que ces GAD deviennent de véritables plateformes de ressources proposant des TAP presque clés en main, de qualité, pour renouveler l'offre d'activités.
Pour "aider les communes rurales à développer des activités périscolaires de qualité", le comité annonce que "l'accompagnement des élus sera renforcé dans la durée". On peut imaginer que le gouvernement reprendra l'idée de la sénatrice de Gironde consistant à mobiliser les groupes d'appui départemental (GAD) sur trois missions : renforcer la collaboration sur des formations croisées enseignants/animateurs "qui répondent aux besoins des territoires" ; réaliser dans chaque département un bilan quantitatif et qualitatif de la réforme ; accompagner les communes dans leur démarche d'évaluation. Françoise Cartron souhaiterait également que ces GAD deviennent de véritables plateformes de ressources proposant des TAP presque clés en main, de qualité, pour renouveler l'offre d'activités.
La pérennisation du décret Hamon déjà dans les tuyaux
Un petit effort de communication serait sans doute nécessaire, sachant que pour l'heure, moins de 20% des élus ruraux interrogés connaissent l'existence de ces groupes qui pourtant "rassemblent toutes les ressources et compétences susceptibles d'aider les communes à concevoir, formaliser et mettre en œuvre leur projet éducatif territorial", selon la circulaire "PEDT" du 19 décembre 2014 (voir notre article ci-contre du 7 janvier 2015). Composés par le préfet et le recteur, les GAD sont censés regrouper des collectivités, des associations adhérentes au Cape (Collectif des associations partenaires de l'école), des associations de jeunesse et d'éducation populaire, des représentants des fédérations sportives...
Pour "aider les communes rurales à développer des activités périscolaires de qualité", le comité s'engage sur un second point : "pour l'année scolaire 2016-2017 et au-delà, les possibilités d'adaptation prévues pour la réforme des rythmes scolaires de manière expérimentale en 2013 et 2014 (taux d'encadrement des activités périscolaires, organisation de temps scolaires dérogatoires) seront pérennisées". Autrement dit, il confirme que le décret Hamon sera bien pérennisé ainsi que les dérogations aux temps d'encadrement. Cela pourrait aller vite, les deux projets de décrets étant déjà dans les tuyaux (voir notre article ci-contre du 23 mars 2016). C'était la proposition 20 de Françoise Cartron.
Les autres préconisations de son rapport ne sont pas pour autant perdues. Le comité assure que "les ministres chargés de l'Education nationale et de la Jeunesse, en lien avec les différents acteurs de la réforme, présenteront, avant la fin de l'année scolaire 2015-2016, les mesures prises pour (les) mettre en œuvre".
Pour "aider les communes rurales à développer des activités périscolaires de qualité", le comité s'engage sur un second point : "pour l'année scolaire 2016-2017 et au-delà, les possibilités d'adaptation prévues pour la réforme des rythmes scolaires de manière expérimentale en 2013 et 2014 (taux d'encadrement des activités périscolaires, organisation de temps scolaires dérogatoires) seront pérennisées". Autrement dit, il confirme que le décret Hamon sera bien pérennisé ainsi que les dérogations aux temps d'encadrement. Cela pourrait aller vite, les deux projets de décrets étant déjà dans les tuyaux (voir notre article ci-contre du 23 mars 2016). C'était la proposition 20 de Françoise Cartron.
Les autres préconisations de son rapport ne sont pas pour autant perdues. Le comité assure que "les ministres chargés de l'Education nationale et de la Jeunesse, en lien avec les différents acteurs de la réforme, présenteront, avant la fin de l'année scolaire 2015-2016, les mesures prises pour (les) mettre en œuvre".
De la conception à l'ingénierie
On devrait donc, une fois de plus, voir l'intercommunalité élevée au rang de pilote idéal, cette fois-ci pour la gestion des TAP. "L'intercommunalité est le bon niveau pour piloter le PEDT, de la conception à l'ingénierie, et le décliner ensuite commune par commune", est convaincue Françoise Cartron après avoir auditionné les associations nationales d'élus et avoir rencontré, sur le terrain, près de 150 maires ruraux dans 12 départements différents (*). C'est désormais pour elle "une évidence, ne serait-ce que pour partager et faire tourner les animateurs d'une école à l'autre". Une rotation facilitée par le décret Hamon, insiste-t-elle, dans la mesure où celui-ci permet de déplacer les animateurs pour des tranches horaires de trois heures (soit une intervention par jour dans une seule école).
Et la perspective de communautés de communes à 15.000 habitants ne l'effraie pas. Mieux : "cette réforme a fait prendre conscience de l'intérêt de l'intercommunalité à certains maires qui jusque-là n'étaient pas forcément convaincus". A l'origine, il y a eu le "besoin de se regrouper pour rédiger un projet qui tienne la route", surtout dans les (nombreuses) communes où les enseignants n'ont pas été moteurs et accompagnateurs de la réforme des rythmes scolaires et où les maires se sont retrouvés démunis.
Et puis, la réforme a bousculé l'ensemble des services d'accueil hors scolaire et périscolaire existants (petites vacances, accueil du mercredi, pause méridienne, garderie…). Le PEDT, qui a justement vocation à embrasser tous les temps de l'enfant et à les articuler, s'est avéré le bon instrument pour tout remettre à plat. Et l'intercommunalité est la bonne échelle pour "donner du sens aux prestations délivrées" sur un territoire suffisamment grand pour permettre d'offrir, par exemple, une politique sportive aux enfants.
Et la perspective de communautés de communes à 15.000 habitants ne l'effraie pas. Mieux : "cette réforme a fait prendre conscience de l'intérêt de l'intercommunalité à certains maires qui jusque-là n'étaient pas forcément convaincus". A l'origine, il y a eu le "besoin de se regrouper pour rédiger un projet qui tienne la route", surtout dans les (nombreuses) communes où les enseignants n'ont pas été moteurs et accompagnateurs de la réforme des rythmes scolaires et où les maires se sont retrouvés démunis.
Et puis, la réforme a bousculé l'ensemble des services d'accueil hors scolaire et périscolaire existants (petites vacances, accueil du mercredi, pause méridienne, garderie…). Le PEDT, qui a justement vocation à embrasser tous les temps de l'enfant et à les articuler, s'est avéré le bon instrument pour tout remettre à plat. Et l'intercommunalité est la bonne échelle pour "donner du sens aux prestations délivrées" sur un territoire suffisamment grand pour permettre d'offrir, par exemple, une politique sportive aux enfants.
Stabiliser les contrats de travail des animateurs
L'échelle intercommunale permet également de stabiliser et de renforcer les contrats de travail en établissant un lien avec des structures qui recrutent des professionnels de l'animation pour un public plus large que celui de l'école : CCAS, Ephad, espaces services… Cette recommandation de Françoise Cartron s'appuie sur l'expérience du groupement d'employeurs de la communauté de communes du Val-de-Boutonne dans les Deux-Sèvres, dont les six salariés à temps plein interviennent à la fois en Ehpad, dans les TAP, dans des associations sportives et dans une maison familiale rurale (MFR).
Plus simplement, l'intercommunalité peut développer une procédure de candidature et de recrutement unique gérée par un coordinateur "PEDT". Elle peut aussi se payer un animateur très qualifié qui viendrait, dans une logique de mutualisation, "soutenir et guider les autres" ainsi que les bénévoles.
A citer également, parmi les préconisations du rapport, celle d'"engager les départements à faire preuve d'une démarche volontariste en matière d'accompagnement des communes sur les transports d'enfants". Ou encore l'idée de "valoriser l'engagement des communes à travers la mise en place d'un label".
Plus simplement, l'intercommunalité peut développer une procédure de candidature et de recrutement unique gérée par un coordinateur "PEDT". Elle peut aussi se payer un animateur très qualifié qui viendrait, dans une logique de mutualisation, "soutenir et guider les autres" ainsi que les bénévoles.
A citer également, parmi les préconisations du rapport, celle d'"engager les départements à faire preuve d'une démarche volontariste en matière d'accompagnement des communes sur les transports d'enfants". Ou encore l'idée de "valoriser l'engagement des communes à travers la mise en place d'un label".
Eradiquer le complexe du scoubidou
Car la toute première préconisation de Françoise Cartron, c'est de "déconstruire le discours de l'atelier idéal" qui a selon elle fait beaucoup de mal aux élus ruraux. Une sorte de complexe ressenti par ceux que l'on soupçonnait de ne pouvoir offrir que des "ateliers scoubidous" pour reprendre une expression adressée à Najat Vallaud-Belkacem pour son premier congrès des maires (voir notre article du 27 novembre 2014). "L'offre est différente mais pas de moindre qualité", estime Françoise Cartron, qui fut rappelons-le rapporteure de la mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires (son rapport, fait exceptionnel, n'avait pas été approuvé par la majorité de ses collègues jugeant son enthousiasme décalé des réalités - voir notre article du 15 mai 2014).
"Les balles aux prisonniers, les kaplas, les jeux de sociétés… ça peut paraître moins noble", convient aujourd'hui Françoise Cartron, mais c'est très important dans un monde où l'enfant est facilement scotché à sa tablette et pratique de ce fait moins d'activités physiques, n'est plus habitué "à la matière, au tâtonnement" et à la perception des volumes, est moins confronté au fait "de jouer avec les autres, de perdre, d'attendre son tour"…
"Les communes rurales ont misé sur ces activités qui construisent la personnalité d'un enfant", se félicite la sénatrice de Gironde. Et c'est encore mieux quand "les ateliers sont en écho avec l'identité du territoire", ajoute-t-elle, citant un atelier "échasses" dans les Landes ou cet autre conçu avec le parc naturel régional des Baronnies provençales autour de la faune et de la flore locales.
"Les balles aux prisonniers, les kaplas, les jeux de sociétés… ça peut paraître moins noble", convient aujourd'hui Françoise Cartron, mais c'est très important dans un monde où l'enfant est facilement scotché à sa tablette et pratique de ce fait moins d'activités physiques, n'est plus habitué "à la matière, au tâtonnement" et à la perception des volumes, est moins confronté au fait "de jouer avec les autres, de perdre, d'attendre son tour"…
"Les communes rurales ont misé sur ces activités qui construisent la personnalité d'un enfant", se félicite la sénatrice de Gironde. Et c'est encore mieux quand "les ateliers sont en écho avec l'identité du territoire", ajoute-t-elle, citant un atelier "échasses" dans les Landes ou cet autre conçu avec le parc naturel régional des Baronnies provençales autour de la faune et de la flore locales.
Revitaliser son centre-bourg en ouvrant l'école le samedi matin, jour de marché
A Liomer, commune de 400 habitants de la Somme, les 1001 Nuits sont à la fois le thème des TAP (décliné en atelier théâtre, atelier couture co-animé avec des mamans bénévoles…), le projet de l'école et celui du village ! A Fauville-en-Caux, le maire a choisi d'ouvrir l'école le samedi matin (et non le mercredi), parce que c'est jour de marché, dans le cadre de sa politique de revitalisation du centre-bourg.
Contrairement aux écoles urbaines où il y a "une forte pression pour avoir des animateurs qualifiés", Françoise Cartron assure qu'"en milieu rural, j'ai rencontré des gens avec des talents", et de citer après les mamans couturières de Picardie, un artiste sculpteur de Meurthe-et-Moselle… et une multitude de bénévoles, souvent animant une association identifiée dans la commune (y compris parce qu'elle en reçoit des subventions).
Contrairement aux écoles urbaines où il y a "une forte pression pour avoir des animateurs qualifiés", Françoise Cartron assure qu'"en milieu rural, j'ai rencontré des gens avec des talents", et de citer après les mamans couturières de Picardie, un artiste sculpteur de Meurthe-et-Moselle… et une multitude de bénévoles, souvent animant une association identifiée dans la commune (y compris parce qu'elle en reçoit des subventions).
Le risque d'essoufflement
Malgré cet enthousiasme, Françoise Cartron voit bien une ombre au tableau : c'est "le risque d'essoufflement, de manque de renouvellement de l'offre". D'où ses 25 préconisations. Aucune ne concerne sérieusement le financement (un non-sujet selon elle), sauf pour demander une nouvelle fois que le dossier d'aides de la CAF soit simplifié, arguant que la moitié des élus ruraux y renoncent du fait de sa complexité.
Quoi qu'il en soit, aucun des maires ruraux rencontrés n'envisage de faire machine arrière, d'une part parce que les enfants et les familles sont satisfaits, d'autre part parce que "cela nous a demandé un tel travail d'organisation que l'on ne va pas de nouveau tout chambouler", lui ont-ils rapporté. Une autre raison aussi : il sera difficile de revenir sur les temps de travail de beaucoup d'agents municipaux qui, en se formant et en assumant des TAP, ont vu leur temps partiel significativement augmenter.
Quoi qu'il en soit, aucun des maires ruraux rencontrés n'envisage de faire machine arrière, d'une part parce que les enfants et les familles sont satisfaits, d'autre part parce que "cela nous a demandé un tel travail d'organisation que l'on ne va pas de nouveau tout chambouler", lui ont-ils rapporté. Une autre raison aussi : il sera difficile de revenir sur les temps de travail de beaucoup d'agents municipaux qui, en se formant et en assumant des TAP, ont vu leur temps partiel significativement augmenter.
Valérie Liquet
(*) Son rapport a également été établi à partir du retour d'un questionnaire auquel un millier d'élus ont répondu, dont 60% de communes de moins de 2.000 habitants.
Publié le 23 mai 2016
A voir aussi :
Source : http://www.publicsenat.fr
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