Le maire de la commune de Janvry demande l'abrogration de la réforme, qu'il juge bafouer le principe de libre administration des communes.
Le maire de la commune de Janvry (Essonne) a annoncé lundi le dépôt «dans les prochains jours» d’un recours auprès du Conseil d’Etat pour demander l’arrêt de la réforme des rythmes scolaires.
«La commune de Janvry déposera un recours au Conseil d’Etat contre le
refus du premier ministre d’abroger le décret sur les rythmes scolaires
dans les prochains jours», écrit le maire Christian Schoettl (NC) dans un courriel à l’AFP.
Janvry, village de quelque 600 habitants situé dans l’ouest de l’Essonne, avait voté en octobre 2013 en conseil municipal une délibération intitulée «Rythmes scolaires : c’est non!». M. Schoettl avait appelé à la «désobéissance civile» contre la réforme. La préfecture de l’Essonne avait alors saisi le tribunal administratif de Versailles pour faire annuler cette décision. Mais elle avait renoncé à poursuivre la commune, dans «une volonté d’apaisement» selon le ministère de l’Education.
D’après M. Schoettl, la réforme des rythmes scolaires bafoue le principe de libre administration des communes. Il entend démontrer l’illégalité du décret.
La réforme des rythmes scolaires, qui marque le retour à la semaine de 4,5 jours en primaire, est effective depuis cinq mois dans 17 % des communes. Elle doit en principe s’appliquer partout ailleurs à la rentrée 2014.
Janvry, village de quelque 600 habitants situé dans l’ouest de l’Essonne, avait voté en octobre 2013 en conseil municipal une délibération intitulée «Rythmes scolaires : c’est non!». M. Schoettl avait appelé à la «désobéissance civile» contre la réforme. La préfecture de l’Essonne avait alors saisi le tribunal administratif de Versailles pour faire annuler cette décision. Mais elle avait renoncé à poursuivre la commune, dans «une volonté d’apaisement» selon le ministère de l’Education.
D’après M. Schoettl, la réforme des rythmes scolaires bafoue le principe de libre administration des communes. Il entend démontrer l’illégalité du décret.
La réforme des rythmes scolaires, qui marque le retour à la semaine de 4,5 jours en primaire, est effective depuis cinq mois dans 17 % des communes. Elle doit en principe s’appliquer partout ailleurs à la rentrée 2014.
