mardi 1 décembre 2015

La sénatrice PS Françoise Cartron nommée parlementaire en mission sur les rythmes scolaires par Manuel Valls

       La sénatrice PS Françoise Cartron nommée parlementaire en mission sur les rythmes scolaires par Manuel Valls    
                          Françoise Cartron, sénatrice PS de Gironde.
 
La sénatrice PS Françoise Cartron vient d’être nommée parlementaire en mission par le premier ministre Manuel Valls sur les rythmes scolaires. Le décret est paru au Journal officiel ce mardi matin. La sénatrice de Gironde connaît bien le sujet : en 2013, elle avait été rapporteure du projet de loi Peillon sur la refondation de l’école, qui avait institué les rythmes scolaires. Puis elle avait été rapporteure de la mission commune d’information du Sénat sur les rythmes scolaires, en 2014.
 
L’objectif de la mission est de se pencher plus particulièrement sur l’application de la réforme dans les zones rurales et de se concentrer sur le concret : identifier les bonnes pratiques, notamment en matière de recrutement, et proposer des solutions aux blocages existants. Un blog sera peut-être mis en ligne pour faciliter les remontées du terrain. Françoise Cartron rendra son rapport pour la fin du premier trimestre 2016.
 
2 commentaires :
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Justifier la mise en place de cette réforme sur la base des résultats PISA 2012 et la nocivité de la semaine de 4 jours a été d'une grande malhonnêteté intellectuelle. Les élèves ayant été testés par PISA 2012 avaient 15 ans et n'avaient donc jamais connu la semaine de 4 jours puisqu'ils étaient au collège. L'OCDE a donc testé, au travers de PISA, des enfants n'ayant été scolarisés qu'à 4,5 jours en primaire...En revanche, comme l'atteste ce document de l’Éducation Nationale (http://media.education.gouv.fr... ), les résultats des élèves scolarisés en primaire avec la semaine de 4 jours sont (très) légèrement meilleurs que ceux scolarisés à 4,5 jours.....Et que dire des chronobiologistes qui soutenaient cette réforme sur les plateaux TV et qui sont aujourd'hui bien silencieux devant l’échec et mécontentement général....Mais nul doute que Mme Cartron émettra quelques petites critiques tout en se félicitant de la mise en place de ces nouveaux rythmes
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En tant que membre du PS, Mme Carton est à la fois juge et partie.
En France , nous sommes incapables, quand une expérience est lancée, de prévoir au bout d'un temps déterminé la mise en place d'une évaluation indépendante.

 
 
Publié le 20 octobre 2015
 

lundi 19 octobre 2015

Coût des rythmes scolaires pour les communes : les chambres régionales des comptes confirment les estimations de l'AMF

      
 
"L'évaluation du coût net par enfant est variable selon les communes mais elle confirme l'estimation de l'Association des maires de France et de la Cnaf", indique la Cour des comptes dans son rapport sur les finances locales présenté le 13 octobre. Dans un focus dédié à l'impact financier des normes pour les collectivités (voir notre article ci-contre du 14 octobre 2015), réalisé à partir de données recueillies par neuf chambres régionales des comptes (*), un chapitre est consacré à la réforme des rythmes scolaires, considérée comme un bon exemple de "décisions nationales" ayant "des effets induits sur l'action des collectivités locales en termes de coûts, de procédures ou d'organisation". L'Etat ne l'avait pas entendu de cette oreille. Et n'a jamais proposé de chiffrage, arguant - à juste titre d'un point de vue juridique - que le coût induit de la réforme pour les collectivités ne relevait pas de leurs compétences obligatoires.

53 euros par enfant pour Saint-Germain-en-Laye, 178 pour Honfleur

De l'enquête AMF/Cnaf (voir notre article du 25 octobre 2014), la Cour des comptes a déduit que le coût demeuré à la charge des communes et EPCI après intervention financière du fonds d'amorçage et de la Cnaf était, en 2014, de 52,7 euros par élève pour les communes bénéficiant de la majoration dans le cadre du fonds d'amorçage et 92,7 euros par élève pour les autres (**). La Cour a ensuite comparé avec les résultats des examens de la gestion de communes en 2013 et en 2014 réalisés par plusieurs chambres régionales des comptes. Et manifestement, ça coïncide.
Le coût net par enfant est de 53 euros pour la ville de Saint-Germain-en-Laye, selon la CRC d'Ile-de-France. Il monte à 150 euros pour la commune de Saint-Aubin-sur-Mer et à 178 euros pour la ville d'Honfleur, selon la CRC de Basse-Normandie.
Concernant les recrutements d'agents d'encadrement ou d'animation, la Cour cite l'exemple de la ville de Saint-Jean-de-Maurienne (Rhône-Alpes) qui envisageait le recrutement de 44 à 58 animateurs supplémentaires, soit un surcoût de 175.000 à 220.000 euros. Ou encore celle d'Avignon (Provence-Alpes-Côte d'Azur) qui estimait le coût de la réforme en termes de charges de personnel à 1,8 million d'euro. Elle note également que l'évolution des charges de personnel de la commune de Château-Gontier-Bazouges (Pays de la Loire) entre 2009 et 2013 "est essentiellement due à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires qui a provoqué une augmentation de la masse salariale de l'activité périscolaire de 12,3%".

1,4 million d'euros pour la ville de Caen

Et la Cour a aussi su repérer que "l'impact de la réforme porte sur plusieurs catégories de dépenses" au-delà des seules dépenses de personnel d'animation : prestations de services, chauffage et éclairage des bâtiments, matériel pédagogique... Elle relève ainsi que l'augmentation des charges générales de la ville de Caen induite par la réforme des rythmes a été estimée à 1,4 million d'euros.
La Cour reconnaît aussi que "des départements sont également touchés par la réforme" et cite le cas de l'Indre "dont l'augmentation nette des charges pour les transports scolaires est estimée à 30.000 euros en 2013, 215.000 euros en 2014 et 255.000 euros en 2015".
Parmi les rapports d'observation consultés par la Cour, seule la ville de Bagnols-sur-Cèze (Languedoc-Roussillon) estime que la participation de l'Etat et de la Cnaf a couvert les dépenses supplémentaires. Sur 354.000 euros de coût brut pour la commune d'Honfleur, "136.000 euros seraient restés à sa charge dans l'hypothèse la plus favorable", relève-t-elle. La commune du Chesnay (Ile-de-France) aurait également évalué la charge nette induite à un montant de 68.000 euros, la commune de Déols (Centre) à 75.000 euros en année pleine et la commune de Colmar (Alsace) à 70.000 euros sur un total de 350.000 euros. Le coût net serait de 193.000 euros pour la commune de Saint-Germain-en-Laye (Ile-de-France) au cours de l'année scolaire 2014-2015.
 
Valérie Liquet
 
(*) Source : rapports d'observations définitives des chambres régionales des comptes d'Île-de-France, d'Auvergne-Rhône-Alpes, du Centre, Limousin, de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de Basse-Normandie et Haute-Normandie, des Pays de la Loire, d'Alsace, de Languedoc-Roussillon.
(**) Au niveau national, la Cour indique que le coût resté à la charge des communes et EPCI après intervention financière du fonds d'amorçage et de la Cnaf "peut être estimé à entre 30 et 50% du coût total, soit un coût net compris entre 350 millions d'euros et 620 millions d'euros". 


Source :
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250269651239&cid=1250269639757
Publié le 19 octobre 2015
 

mercredi 7 octobre 2015

Education : être un parent d'élève élu, pour quoi faire ?


Source : Le Progrès du 7 octobre 2015

Pour compléter, voici un lien précisant le rôle des représentants des parents d'élèves (source : Ministère de l'Education Nationale) :
http://www.education.gouv.fr/cid2659/les-parents-d-eleves.html

Donc, n'oubliez pas d'aller voter !

mardi 6 octobre 2015

Rythmes scolaires : rencontre proposée par l'UDAF Loire le 15 octobre 2015

 
 
NB : profitez-en pour parcourir la synthèse de l'enquête menée par cette association :

Nouveaux rythmes scolaires : chers et générateurs d’inégalités ?

  © Phovoir

Exigeant la compensation intégrale des dépenses engagées par les communes pour les nouveaux rythmes scolaires, l’AMF pointe toutes les contradictions de la réforme des rythmes.
 En cette rentrée 2015, une colère sourde gronde chez les élus locaux. Publiés le 18 août dernier, les textes pérennisant l’aide financière de l’Etat aux communes pour organiser des activités périscolaires entérinent certes la transformation du fonds d’amorçage en fonds de soutien. C’est donc une victoire pour les collectivités, Association des maires de France en tête.
Mais le compte n’y est pas, estime cette dernière, dans un communiqué de presse du 28 août. Avançant un coût global de 1 milliard d’euros pour les collectivités, l’AMF exige dorénavant la compensation à l’euro près des dépenses engagées par les collectivités pour appliquer la réforme des rythmes. Or, le fonds de soutien plafonne à 400 millions d’euros.
« Non seulement, c’est insuffisant, mais ce fonds n’est pas réparti équitablement. Les 40 euros supplémentaires visent les communes les plus en difficultés, certes, mais, au final, ce sont toutes les communes qui éprouvent des difficultés dans l’application de la réforme », explique Agnès Le Brun, maire de Morlaix (LR) et rapporteure de la commission Education de l’AMF.
Or, l’octroi du fonds de soutien s’effectue, sans discrimination – ni contrôle -, à toutes les collectivités dotées d’un projet éducatif de territoire (PEDT). Sans tenir compte, donc, des situations locales : « Avec la nouvelle méthode de carroyage, Morlaix est, par exemple, sortie de la géographie prioritaire. Pour maintenir son action en réussite éducative, la commune compense le désengagement de l’Etat. Au final, nous subissons une double peine, car seules les communes fléchées comme étant les plus en difficultés perçoivent les 40 euros supplémentaires. Nous avons l’impression d’être punis par où nous avons réussi ! »

 Question de sens

Mais l’ire de l’AMF traduit-elle uniquement l’inquiétude des collectivités, prises en étau entre des dépenses croissantes et la baisse drastique des dotations d’Etat ? L’énumération, par Agnès Le Brun, des paradoxes créés par la réforme des rythmes scolaires tend à indiquer un malaise de fond. « Qu’est devenu le sens de la réforme des rythmes ? », semblent ainsi questionner les élus locaux. « La réforme aboutit à organiser une concurrence entre l’école publique et l’école privée, car cette dernière conserve un mercredi chômé et devient attractive pour certaines familles », avance l’élue bretonne. Qui poursuit :
La réforme des rythmes scolaires repose sur l’idée qu’il faut rendre l’école plus juste, grâce aux NAP. Mais l’égalité n’est pas l’équité. A la rentrée 2015, nous constatons que, sur les 24 000 communes dotées d’au moins une école, près d’une sur deux a pris le parti de demander une participation financière aux familles. Ces dernières se retrouvent alors prises en otage : soit les enfants fréquentent les NAP, et il leur faut faire face à des dépenses non budgétées, soit il revient aux familles de trouver un mode de garde.

La multiplication des NAP payantes inquiète d’ailleurs fortement l’Association nationale des directeurs de l’éducation des villes (Andev), qui, à l’instar de la FCPE, souligne les inégalités sociales ainsi créées : « les NAP offrent une complémentarité aux apprentissages scolaires. Les faire payer revient à écarter les familles les plus modestes d’une opportunité éducative et creuse ainsi les inégalités entre les familles car, au final, seules celles qui en ont les moyens mettront leurs enfants en NAP », analyse ainsi Anne-Sophie Benoit, présidente de l’Andev.
Pour finir, ce sont sans doute les interrogations soulevées par Agnès Le Brun sur la faisabilité de la continuité éducative entre les temps scolaires et périscolaires, évoquée par le ministère de l’Education nationale, qui posent le débat : « qui pourrait s’opposer au principe de continuité éducative ? Il évoque une idée de cohérence. C’est intéressant, sur le papier. Mais ne se retrouve-t-on pas, comme dans le numérique, avec des maires priés de prendre les achats et la maintenance en charge, sans pouvoir jamais procéder à l’évaluation de l’utilisation du matériel ? », s’interroge l’élue bretonne, évoquant, de fait, la question du partage des compétences entre l’Etat et les collectivités en matière d’éducation.
« Tout ceci manque de concertation. Si la ministre de l’Education souhaite la continuité éducative, il faut s’en donner les moyens », conclut la représentante de l’AMF
 
Source: Lagazettedescommunes.fr  Publié le   Par

Rythmes scolaires : un bilan scientifique de la réforme se fait toujours attendre

La promesse d’un retour à la semaine de quatre jours et demi est-elle vraiment tenue quand c'est le vendredi après-midi qui est consacré aux ateliers périscolaires ?

Un an après sa généralisation – et les polémiques qui l’ont entourée – il faut bien reconnaître que la réforme des rythmes scolaires fait peu parler d’elle en cette rentrée. Si l’« apocalypse » prédite par certains (guerre ouverte entre enseignants et animateurs, équilibres familiaux rompus, enfants laissés sur le carreau…) ne s’est pas vérifiée – ou alors pas durablement –, beaucoup de parents et enseignants conservent le sentiment d’une réforme obtenue à marche forcée. Une réforme qui n’est pas tout à fait la même partout sur le territoire, et qui reste à stabiliser : les changements dans les activités proposées d’une année sur l’autre (quand ce n’est pas d’un jour sur l’autre), les hausses de facture constatées, ici ou là, en dépit de l’aide aux communes apportée par l’Etat (désormais « pérennisée ») n’aide pas à y voir clair. Mais c’est surtout l’intérêt pédagogique des organisations proposées qui laisse plus d’un observateur de l’école songeur.
 
Beaucoup de questions. Nos 6,8 millions d’écoliers y gagnent-ils vraiment avec cette demi-journée d’école en plus mais avec un agenda à peine (voire pas) allégé ? La promesse d’un retour à la semaine de quatre jours et demi est-elle vraiment tenue quand, comme ont choisi de le faire des centaines de villes – dont Marseille –, c’est le vendredi après-midi qui est consacré aux ateliers périscolaires ? Quel impact avéré sur les rythmes biologiques des enfants ? Quels bénéfices sur leurs apprentissages ?
Il suffit d’allumer le micro pour que même le parent d’élève le plus favorable à la réforme défendue, il y a deux ans par l’ancien ministre Vincent Peillon, émette des réserves. D’autant que la promesse d’une réorganisation plus globale du temps scolaire – à l’école mais aussi en collège et lycée – est, elle, restée lettre morte… ou presque. La seule évolution visible en 2015-2016 porte sur l’anticipation des vacances de printemps. Au bénéfice des lobbys du tourisme plus que de l’enfant.
 
Deux évaluations. En guise de réponse, ce sont deux protocoles d’évaluation que le ministère de l’éducation a promis : une étude sur 15 000 élèves entrés au CP en 2011, « intégrant des évaluations cognitives en français et en mathématiques en fin de CM2 » et une autre portant sur un échantillon de 5 000 élèves de cinq villes répartis sur des modes d’organisation « représentatifs », pour comparer l’impact de ces derniers. Une troisième recherche doit cibler une académie, en s’attaquant à la question de la fatigue des écoliers. Les écoles et les classes sur lesquelles ces enquêtes porteront doivent être sélectionnées ce mois-ci, on ne connaît pas plus en détail l’échéancier.
 
Une kyrielle de chiffres. En attendant, la mise en place des nouveaux rythmes se résume à quelques chiffres. Vingt mille villes ont un recul d’un an sur la réforme, quand 4 000, qui avaient sauté le pas dès la rentrée 2013, en ont deux. Si 86 % appliquent le décret Peillon (9 demi-journées de 3 h 30 au maximum par semaine), 14 % bénéficient de l’assouplissement consenti par le « décret Hamon » qui leur a permis, notamment, de concentrer l’ensemble des activités périscolaires sur un seul après-midi. Lyon et une quinzaine de grandes villes avaient fait ce choix en 2014, mais la très grande majorité des communes concernées sont de petite taille, en milieu rural.
 
Une norme ? Selon un bilan d’étape communiqué par la Rue de Grenelle, le 25 juin 2015, la semaine de quatre jours et demi est bien redevenue la norme, avec, majoritairement, un retour à l’école le mercredi matin. Vincent Peillon avait donné aux villes la possibilité, sur dérogation, de rétablir le samedi matin travaillé (comme avant la réforme Darcos de 2008), mais cela concerne de moins en moins d’écoliers : 2,3 % en septembre 2015, contre 5,5 % l’an dernier. D’une rentrée sur l’autre, seulement 6 % des villes ont revu leur emploi du temps – dont Marseille. En revanche, la très grande majorité (plus de 8 communes sur 10) a fait le choix d’un projet éducatif territorial (PEDT) qui pousse enseignants, élus et associations à travailler de concert.
 
Des activités à la pelle… et à des coûts variés. Ces projets éducatifs territoriaux sont un gage d’ateliers de qualité. Pourtant, sur le terrain, la crainte perdure d’une école à deux vitesses. Ou plutôt d’un accueil périscolaire à deux vitesses. Les TAP (pour « temps d’activités périscolaires »), autre acronyme popularisé par la réforme des rythmes, se révèlent très divers d’un territoire à un autre : des activités artistiques et culturelles priment (77 %) selon l’examen des 14 000 premiers PEDT divulgué avant l’été, mais l’on y fait aussi beaucoup de sport (75 %), de l’éveil à la citoyenneté et au développement durable (40,5 %), des ateliers de lecture, de l’informatique, de l’aide aux leçons… et des jeux, beaucoup – jeux collectifs, jeux calmes, jeux de stratégie… Avec un impact financier : les trois heures d’activités périscolaires organisées en plus, chaque semaine, ne sont gratuites que « pour près de la moitié des PEDT », selon le bilan d’étape du 25 juin.

jeudi 27 août 2015

Rentrée scolaire 2015-2016 : situation dans le Forez


Source : Le Progrès du 27 août 2015

C'est déjà la rentrée pour...

Les Profs :





Et  aussi pour les élèves d'une école :
NB : grâce au décret Hamon :-( , la semaine de 24h d'enseignement peut être réduite à 23h, en contrepartie d'un "grignotage" sur les vacances scolaires estivales.
D'où cette rentrée anticipée !!!



Source : Le Progrès du 27 août 2015

mercredi 17 juin 2015

Les nouveaux temps scolaires ont-ils vraiment trouvé leur rythme de croisière ?

  NAP   
© F. Maigrot / REA
A entendre le ministère de l'Education nationale, la réforme des rythmes scolaires, généralisée à la rentrée 2014, n'est plus un sujet. Deux récentes enquêtes, l'une menée par Villes de France, l'autre par un syndicat d'inspecteurs de l'Education nationale du primaire, montrent que sur le terrain les difficultés identifiées depuis le début de la concertation sont loin d'être réglées. Elles sont financières, organisationnelles, pédagogiques...
Le ministère de l'Education nationale n'a pas daigné se féliciter des quatre arrêts prononcé par le Conseil d'Etat, le 27 mai dernier, confirmant la légalité des décrets sur l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. La haute juridiction administrative a considéré que la réforme des rythmes n'entraînait nullement "un transfert de compétences" de l'Etat aux communes et qu'elle ne portait pas "une atteinte illégale" au principe de libre administration des collectivités territoriales (ainsi qu'elle l'avait déjà dit dans un arrêt concernant les communes de Fournels et de Janvry, voir l'encadré à notre article du 7 janvier 2015).
Si au regard du droit il n'y a pas eu "transfert de compétences", au regard des communes, il y a bien eu à gérer l'organisation et le financement des activités périscolaires découlant de la réforme. Réalisée au mois d'avril sur une base de 55 villes représentatives du réseau des Villes de France (ex-Fédération nationale des villes moyennes), une enquête montre que "toutes les villes connaissent un impact important au niveau de leur financement" et les trois quarts interrogées dans le cadre de l'enquête ont rencontré des difficultés dans le recrutement des animateurs.

Financer le surcoût de 184 euros

Le coût moyen de ces activités périscolaires supplémentaires s'élève à 184 euros par élève. La moitié des villes déclarent que le surcoût représente entre 10% et 30% de leur budget antérieur consacré aux activités périscolaires. Pour 7% des villes, le surcoût dépasse les 50%. 19% des villes annoncent un surcoût inférieur à 10%.
Pour faire face, et/ou par principe, 36% des villes sollicitent une participation des familles. Elle est le plus souvent calculée sur le quotient familial (c'est le choix de 74% des villes), mais 16% choisissent la formule du tarif unique et 10% celle du forfait. Etonnamment, les villes qui ont des écoles en éducation prioritaire font plus souvent payer les familles (38%) que les autres (31%).
71% des villes ne prévoient pas de cantine scolaire le mercredi (*).
31% des villes interrogées n'ont pas monté de dossier de subvention auprès de la CAF. "Les raisons sont le plus souvent liées aux contraintes portant sur les taux d'encadrement et les taux de qualification des animateurs ainsi que la complexité des critères demandées au regard des contraintes rencontrées sur le terrain (direction des structures, turn-over des animateurs, non reconnaissance de certains diplômes...)", commente l'association d'élus.
La réforme des rythmes scolaires a entraîné des surcoûts dans les transports scolaires pour 60% des villes. Les surcoûts varient d'une ville à l'autre mais 43% des surcoûts se situent entre 10% et 30% du budget "transport scolaire" avant réforme. Lorsqu'il y a surcoût, il est financé à 42% par les communes seules, à 25% par l'EPCI seul et à 21% par le conseil départemental seul. Parfois les communes s'allient avec leur EPCI (6% des cas) ou avec le conseil départemental (2%). Dans 4% des cas, le surcoût est assuré par l'EPCI et le conseil départemental.

Assurer le recrutement des animateurs

89% des villes interrogées ont mobilisé des agents communaux pour la mise en œuvre des activités périscolaires. Et 57% ont envoyé en formation ces agents communaux.
L'enquête met également en lumière les difficultés des collectivités à recruter des animateurs. Seulement 26% des villes interrogées n'ont rencontré aucune difficulté, mais 35% ont rencontré des difficultés à la fois quantitative et qualitatives. En cause : "des contrats peu attrayants", reconnaît l'association d'élus, "notamment à cause du faible nombre d'heures et de leur caractère précaire". "Sur les territoires ruraux s'ajoute le problème des déplacements sur le lieu de travail, très préjudiciable au regard du temps très partiel des contrats. En résulte un faible nombre de candidats dont la qualification convient aux postes proposés." L'association pointe également "un manque de candidatures, dû à l'assèchement de l'offre", dans la mesure où "les villes ont recruté aux mêmes moments sur les mêmes bassins d'emplois, entraînant même parfois une concurrence entre les villes d'une même agglomération". Elle note également que "les villes non universitaires ne disposant pas d'un même gisement d'étudiants ont été particulièrement mises en difficulté".

Mettre en œuvre les activités

"Le turn-over des animateurs rend difficile de mettre en œuvre une réelle continuité dans le contenu des activités", regrette également l'association d'élus, montrant ainsi son intérêt pour le contenu pédagogique des activités périscolaires. Elle pointe ainsi le "manque de support pédagogiques et de formations spécifiques à destination des animateurs".
Elle rend compte de la préoccupation, pour les communes, de "proposer des activités cohérentes qui intéressent les enfants sur un temps très court", d'"arriver à captiver l'attention des enfants, et notamment des plus jeunes, tout en gardant un contenu construit et ludique" ou encore de "trouver un sens commun entre les programmes scolaires et les activités périscolaires". L'enquête est également l'occasion de revenir sur la "pénurie de locaux et de lieux d'accueil appropriés aux activités".
Sur le contenu des activités, l'enquête fait apparaître que 74% des activités périscolaires intègrent des activités autour des valeurs républicaines, de citoyenneté, et de vivre ensemble. Et 85% des villes estiment "être parvenues à un consensus satisfaisant avec les parties prenantes sur les programmes adoptés". 56% ont été satisfaites du niveau d'accompagnement de la part des académies (elles ne sont en revanche que 46% à l'être concernant l'accompagnement du ministère de l'Education nationale et des préfectures).

Des inspecteurs de l'Education nationale discrédités dans leur fonction pédagogique ?

Dans les académies, nombre d'inspecteurs de l'Education nationale (IEN) estimeraient que les activités périscolaires s'apparentent à des "activités occupationnelles porteuses de faibles enjeux d'apprentissage". C'est sévère, mais c'est ce qui ressort d'une enquête réalisée par le SNPI FSU, second syndicat d'inspecteurs du primaire. S'exprimant devant l'inspection générale de l'Education nationale sur "l'efficacité pédagogique de la réforme des rythmes", le 18 mai dernier, il a dénoncé "une montée du pouvoir des maires sur l'école" et "le discrédit jeté sur leur fonction par la réforme". "On ne peut conclure aujourd'hui que la réforme des rythmes a eu un impact positif déterminant sur la réussite des apprentissages. Son ambition était justifiée mais sa mise en œuvre n'a pas permis de garantir des organisations favorables à ses finalités", selon le syndicat.
Cette enquête "ne peut évidemment avoir la prétention d'une enquête auprès de l'ensemble des inspecteurs puisqu'elle traduit certainement une sensibilité particulière des adhérents du SNPI", admet Paul Devin, secrétaire général du syndicat, ajoutant aussitôt que "les nombreuses réactions que nous avons pu avoir depuis sa parution témoignent qu'elle a recueilli un large assentiment dans la profession".
La profession aurait ainsi eu à faire à des situations très  différentes, durant la phase de concertation sur la mise en oeuvre des rythmes scolaires et son suivi. Dans certaines communes les relations entre élus locaux et IEN étaient "régulières et loyales", avec des élus qui "manifestaient leur volonté de prendre en compte l'ensemble des paramètres et de se conformer au cadre réglementaire". Dès lors, la qualité des relations s'est même trouvée renforcée, se félicite le syndicat.

"Une montée du pouvoir des maires sur l'école" ?

Mais dans d'autres communes, les IEN ont ressenti une "pression politique exercée par les élus, qu'ils aient souhaité mettre en œuvre rapidement la réforme ou au contraire y résister". "Dans de nombreux départements, les interventions des Dasen ont incité les IEN à (...) se consacrer à la défense des projets municipaux", s'insurge le syndicat, même lorsque l'intérêt pédagogique n'était manifestement pas au rendez-vous. Au final, "plusieurs IEN expriment le sentiment que la réforme des rythmes leur semble avoir accrédité chez les maires une représentation de leur pouvoir sur l'école au-delà de leurs prérogatives légales".
Dans les écoles, "l'aménagement des rythmes a exacerbé des problèmes de relation entre temps scolaire et temps périscolaire", si bien que nombre d'IEN constatent "la multiplication des conflits entre enseignants et animateurs". Pour l'essentiel, ils seraient "la conséquence d'un allongement de la pause méridienne sans une réelle capacité d'y organiser un encadrement de qualité. L'effort de recrutement et de formation engagé par la plupart des municipalités ne semble pas parvenir à résoudre ce problème qualitatif". Deux motifs seraient régulièrement invoqués : le partage des locaux et du matériel et la "grande difficulté à harmoniser les règles et les exigences entre les temps scolaires et périscolaires".
Certaines communes ont fait le choix d'une liaison, "que ce soit par des réunions de concertation ou par une prise en compte conjointe des temps de passage de l'un à l'autre", se félicite le syndicat, en regrettant que ce ne soit pas la norme. Car dénoncer le pouvoir grandissant des maires sur l'école, n'est-ce pas une autre manière de reposer le débat de la co-compétence scolaire entre l'Etat et les collectivités ?

Valérie Liquet
 
(*) La demi-journée du mercredi ayant été choisie comme demi-journée travaillée pour 100% des villes ayant répondu à l'enquête


Source : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250269056492&jid=1250269089098
Publié le mardi 16 juin 2015

vendredi 20 février 2015

Transport scolaire et réforme des rythmes : un surcoût de 80 millions en 2014 !

En 2014, la réforme des rythmes éducatifs a engendré un surcoût de 80 millions d'euros pour l'adaptation des transports scolaires, soit 157 euros par élève. Une nouvelle charge non compensée pour les départements qui, face à un flou juridique sur cet aspect de la réforme, ont dû procéder à des choix d'organisation, mais aussi de service rendu.
En publiant le 19 février une étude sur l'impact de la réforme des rythmes scolaires sur l'organisation des transports scolaires, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (Anateep) mettent le projecteur sur le surcoût engendré pour les départements : 157 euros par élève en 2014. Soit une charge annuelle, et pour l'instant non compensée, estimée à 80 millions d'euros. Le Gart et l'Anateep rappellent que le coût annuel habituel du transport scolaire est d'environ 1.000 euros par élève.
En moyenne, cet impact budgétaire représente 4% du budget Transports scolaires d'un conseil général, selon l'enquête. "Mais cette moyenne cache de fortes disparités selon les territoires, avec un minimum de 1% (Morbihan, Rhône, Haute-Savoie), voire 1,2% (Gard) jusqu'à 6% (Dordogne, Yonne), 7% (Creuse) et même 8% dans les Ardennes."
Dans la majorité des cas, ce surcoût est totalement pris en charge par les conseils généraux. Confrontés à la difficulté financière d'assumer la charge d'une demi-journée supplémentaire, une dizaine de départements (sur 52 répondants) aurait toutefois bénéficié d'une participation des communes, dans des proportions variables (de 20 à 50% du surcoût pris en charge par les communes selon les départements). Six départements sur 54 (soit 11%) auraient aussi fait le choix d'augmenter la participation financière des familles.

Peu de préparation pour "un problème jugé subsidiaire"

Ce surcoût s'explique, selon le Gart et l'Anateep, par les efforts que les conseils généraux ont dû fournir pour adapter "en urgence" l'organisation des transports scolaires dont ils ont la charge aux nouveaux temps scolaires et périscolaires. "Les départements ont dû faire face à une série de difficultés, au premier rang desquelles la question des enchevêtrements des temps scolaires et périscolaires", précisent le Gart et l'Anateep dans un communiqué.
L'étude fait état d'une "application de la réforme à 'marche forcée'", essentiellement mise en œuvre à partir de l'année scolaire 2014-2015 (pour 86% des communes des 55 conseils généraux répondants de l'enquête). Un défi important, donc, pour les départements responsables des transports scolaires qui n'ont pas pu s'appuyer sur beaucoup de préparation en amont : "La question de savoir si l'organisation des transports en place était susceptible d'absorber, voire de faciliter cette politique éducative, n'aura bien souvent été qu'un problème jugé subsidiaire."
Le Gart et l'Anateep rappellent toutefois que les organisations mises en place par les départements sont très diverses avec, dans 79% des cas, l'intervention d'autorités organisatrices de second rang - communes, groupements de communes ou syndicats mixtes, établissements d'enseignement, associations de parents d'élèves et associations familiales. "Il eût été surprenant que, dans une telle hétérogénéité organisationnelle, des conclusions claires aient pu être tirées", admettent les auteurs de l'étude.

Transport du mercredi matin : après l'école, après les activités périscolaires ou les deux ? 

Les conseils généraux étaient en particulier confrontés à une problématique juridique "que l'Etat ne clarifie pas alors qu'elle est porteuse de conséquences en termes de responsabilité légale" : "L'autorité organisatrice de transport doit-elle se limiter de manière très stricte au transport purement scolaire ou peut-elle baser son organisation sur la journée de l'élève en récupérant donc les élèves à l'issue de leurs activités périscolaires ?" La majorité (71%) des 45 départements ayant répondu à cette question ont fait le choix de transporter les élèves de la maternelle et du primaire après la classe du mercredi matin. 22% ont au contraire choisi de transporter les élèves après les activités périscolaires de l'après-midi. Une minorité de conseils généraux (7% soit trois départements), enfin, a décidé d'assurer un service complet : transporter les élèves après la classe et après les activités de l'après-midi.
"Face à une pratique différenciée des prises en charge de l'activité périscolaire par l'organisateur de transport scolaire, faudra-t-il attendre que la jurisprudence nous précise ce que signifient les textes en vigueur ?", s'interrogent le Gart et l'Anateep. Ces derniers citent un premier jugement du tribunal administratif de Dijon. Une communauté de communes reprochant au conseil général de ne pas assurer une rotation supplémentaire pour les enfants ne participant pas aux activités périscolaires - et forcés d'attendre une heure avant de pouvoir rentrer chez eux - a vu sa requête rejetée. A la proposition de la communauté de communes de financer ce service supplémentaire (soit 7.500 euros par an pour deux établissements scolaires concernés), le conseil général a refusé, pour éviter de "créer 'des situations d'inégalités entre les communes'".

Les conseils généraux "ont usé de leur expertise pour rationaliser l'organisation du transport scolaire"

A l'heure où les parlementaires débattent du projet de loi Notr, et notamment de la pertinence de transférer le transport scolaire aux régions, le Gart et l'Anateep louent la bonne réaction des conseils généraux dans la mise en œuvre de cette délicate réforme : "Les conséquences organisationnelles ont été globalement maîtrisées par les services 'transport' des conseils généraux" qui "ont usé de leur expertise pour rationaliser l'organisation du transport scolaire, sans inflation de moyens humains et matériels, notamment grâce à un travail constant de concertation et de coopération avec les services académiques". Les auteurs de l'étude invitent cependant les départements à se pencher désormais "sur les enjeux de responsabilité et sur une meilleure coopération avec les communes et les EPCI compétents en matière éducative". 
Caroline Megglé
 
Publié le 19 février 2015