Le ministère de l'Education nationale annonce que 100% des communes de France ayant une école appliqueront la réforme des rythmes scolaires. Toutes ? Oui, parce que c'est la loi, et que les tribunaux administratifs veillent à la faire appliquer. Quant à la rumeur qui laisserait entendre que certaines communes de Guyane et de Belle-Ile auraient obtenu des dérogations pour pouvoir reporter l'application de la réforme d'un an, elle s'avère infondée. Tour de France non exhaustif des maires frondeurs et de leur mise au pas.
"La compétence relative à l'organisation des rythmes scolaires ressort exclusivement à l'Etat et le pouvoir réglementaire est seul compétent pour fixer l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires". Ainsi a tranché le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, dans ses ordonnances des 22 et 23 juillet 2014, qui suspend l'exécution des délibérations des conseils municipaux de sept communes du Haut-Rhin refusant d'appliquer la réforme des rythmes scolaires (Reguisheim, Heiteren, Wettolsheim, Houssen, Herrlisheim, Landser et Labaroche), à la suite de déférés présentés le 27 juin par le préfet du Haut-Rhin. "Une prise de position par laquelle une autorité administrative refuse explicitement d'appliquer une norme supérieure qui s'impose à elle constitue un acte inexistant susceptible, comme tel, d'être critiqué sans délai", considère encore le juge des référés.
Le 11 juillet dernier, il avait déjà suspendu l'exécution de la délibération du conseil municipal de Colmar du 26 mai 2014. Suite à cet arrêt, le maire Gilbert Meyer a expliqué dans une lettre aux parents d'élèves qu'il appliquerait les nouveaux rythmes en septembre, "à titre provisoire et expérimental". Il y aura classe le mercredi matin de 8h30 à 11h30, garderie prolongée le soir et accueil du matin. Ses arguments n'ont donc pas porté : il avait invoqué les 700.000 euros de coût prévisionnel, le "transfert illégal de la responsabilité de la garde d'élèves aux communes" ou encore "la rupture d'égalité entre les usagers de service public", les écoles privées restant libres de leur organisation. "Je ne sais pas ce qu'on va faire désormais", a confié quant à lui à l'AFP Gérard Hirtz, maire de Herrlisheim, "le problème chez nous, c'est qu'une dizaine de familles menacent de mettre leurs enfants dans le privé, pour échapper à la réforme. Cela risque de nous faire perdre une classe".
"Une guerre de tranchées" inéquitable
Le premier à avoir tranché, c'était le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir notre article ci-contre du 25 juin). Saisi en référé par la préfecture des Hauts-de-Seine, il avait suspendu des délibérations similaires, prises par les mairies de Levallois-Perret et Asnières. Le maire d'Asnières, Manuel Aeschlimann, avait alors déclaré qu'il ne souhaitait pas s'engager "dans une guerre de tranchées avec l'Etat" et avait assuré qu'il se conformait à la décision du tribunal en attendant le jugement au fond prévu dans plusieurs semaines.
"Nous irons jusqu'au bout", avait en revanche réagi à chaud la première adjointe au maire de Levallois-Perret, Isabelle Balkany. Mais dans un communiqué adressé aux parents d'élèves, le maire Patrick Balkany avait bien envisagé - en scénario du pire - le passage à la semaine de quatre jours et demi "imposée unilatéralement par le gouvernement".
Même Jean-Claude Gaudin s'y est résolu. Après avoir vu son premier projet - proposant de rester à la semaine de 4 jours - rejeté par le recteur pour cause de non-conformité à la loi et ses décrets, le maire de Marseille a consulté les conseils d'école et proposé une nouvelle organisation sur cinq jours, que l'académie a acceptée. Selon la ville, plus de 52%, soit 259 sur 444 conseils d'école, se sont prononcés pour un regroupement des activités périscolaires sur le vendredi après-midi et une matinée de classe le mercredi après quoi la restauration scolaire ne sera pas assurée.
A Compiègne, ce sera garderie, et ce sera payant
A Compiègne, quand le maire Philippe Marini a appris que sa délibération prise contre la réforme avait été retoquée par le tribunal administratif, il a lui aussi annoncé qu'il appliquerait "les horaires qui lui sont imposés par l'Etat", qu'il mettrait en place une garderie payante jusqu'à 16h30 et que les enfants qui ne seront pas inscrits dans les centres de loisirs ne seront pas admis à la cantine.
Compiègne faisait partie des 20 communes frondeuses du département de l'Oise (sur 516) qui, jusqu'à la mi-juin encore, affirmaient qu'elles n'appliqueraient pas la réforme à la rentrée 2014. Mais fin juin, sur l'ensemble de l'académie d'Amiens, seulement deux communes n'avaient pas communiqué leur projet d'organisation du temps scolaire au recteur : la ville de Compiègne et Saint-Maxent dans la Somme. Ce village de moins de 500 habitants, membre d'un regroupement pédagogique intercommunal, se verra imposer les horaires par défaut pour sa classe unique de 22 élèves, a assuré Yves Delecluse, IA-Dasen de la Somme et référent pour la réforme pour toute l'académie d'Amiens.
La rumeur d'une dérogation accordée à Belle-Ile et à la Guyane
Quelques maires ont interpellé directement Benoît Hamon. Le mode opératoire le plus spectaculaire revient à Evelyne Flacher. La maire de Saint-Médard-en-Forez, commune de 1.000 habitants située dans le département de la Loire, a mené une grève de la faim pendant 5 jours (entre le 30 juin et le 5 juillet) contre la réforme. "Dans ma commune, 130 enfants sont concernés. Si nous optons pour de la simple garderie, cela nous coûtera 15.000 euros, ce qui équivaut à 7% d'augmentation des impôts locaux", déplorait-elle, demandant un rendez-vous avec le ministre qu'elle n'a jamais obtenu. "J'arrêterai si Benoit Hamon fait comme pour la Guyane et Belle-Ile-en-Mer et laisse un délai d'une année supplémentaire aux élus", avait-elle déclaré.
D'autres élus ont interpellé ainsi le ministre de l'Education nationale, en avançant le fait qu'il ait accordé des dérogations à des communes de Belle-Ile et de Guyane. Le ministère a assuré fermement à Localtis qu'aucune dérogation n'avait été accordée. Jointe par téléphone, la ville du Palais a confirmé que ni elle ni ses voisines de la communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer n'avaient obtenu de dérogation. Mais la rumeur était lancée et d'autres élus frondeurs ont également avancé cet argument.
Un manifeste signé par 31 maires de l'Essonne et du Val-de-Marne
Vingt-sept maires de l'Essonne (dont celui de Janvry, mais aussi ceux d'Etampes, Viry-Chatillon, ou encore Yerres)* et quatre du Val-de-Marne (Limeil-Brévannes, Noiseau, Sucy-en-Brie, Villeneuve-le-Roi) ont présenté à la presse le 11 juillet un manifeste rédigé à l'attention du ministre de l'Education nationale dans lequel ils lui demandent de "leur accorder un report d'un an (...) à l'instar des dérogations dont bénéficient déjà certaines villes du territoire national".
Ils y expliquent pourquoi cette réforme "est inapplicable à la rentrée de septembre" et pourquoi eux-mêmes "n'ouvriront pas leurs écoles le mercredi 3 septembre". Ils disent par exemple être dans "l'impossibilité de recruter des animateurs qualifiés et compétents pour des vacations si courtes" et qu'il leur est difficile "d'organiser les transports scolaires". Quant à la cantine : le coût est "exorbitant".
Joël Wilmotte, maire d'Hautmont, ville de 14.000 habitants située dans le département du Nord, a également écrit au ministre. Dans une lettre datée du 22 juillet, il affirme : "je sais que vous avez accordé à la Guyane et à Belle-Ile-en-Mer une dérogation reportant à septembre 2015 l'application de la réforme". Il lui demande le même traitement, avançant notamment "la difficulté des agents de la commune à intervenir pendant les horaires scolaires pour procéder aux travaux " et la nécessité "d'assurer l'entretien et la maintenance des locaux".
"Il s'agit là d'une demande des parents"
"Il ne s'agit pas là, Monsieur le ministre, d'une demande d'un maire ; il s'agit bien là d'une demande des parents, de la communauté éducative, de celles et de ceux qui vont devoir supporter cette réforme au quotidien", insiste Joël Wilmotte dans sa lettre. Cela n'a manifestement pas ému l'Education nationale, le site internet de la DSDEN (direction des services départementaux de l'Education nationale) du Nord affichant pour les écoles d'Hautmont un emploi du temps prévoyant un temps d'enseignement le mercredi de 8h30 à 11h30.
Les deux communes de la Creuse qui n'ont pas validé de schéma d'organisation pour la rentrée prochaine, Magnat-l'Etrange et Gioux, se réfèrent elles aussi au supposé "régime dérogatoire accordé à Belle-Île-en-Mer et à de nombreuses communes de Guyane", ainsi que le rapporte le quotidien La Montagne dans son édition du 5 juillet. Les horaires leur étant imposés, "nous allons écrire au ministre. Je ne fais que respecter l'avis du conseil d'école", a annoncé Philippe Breuil, maire de Magnat-l'Étrange, "certains enfants scolarisés à Magnat subissent jusqu'à 2h50 de transport scolaire chaque jour. Et cela va leur infliger un aller et retour supplémentaire le mercredi. Des parents pensent à faire l'école à la maison". "Cela va poser problème pour le transport, car nos maternelles vont à Saint-Frion et les horaires de bus sont décalés en conséquence", a renchéri Isabelle Grand, maire de Gioux. Alors que la Dasen a temporisé :"Il y a toujours moyen d'adapter les horaires sur dix minutes ou un quart d'heure".
Combien d'assouplissements "Hamon" refusés ?
Le ministère a annoncé le 25 juillet dans un communiqué que 12,8% des communes ayant une école expérimenteront dans le cadre du décret "Hamon" du 7 mai 2014, c'est-à-dire en résumé qu'elles regrouperont les activités périscolaires sur l'après-midi du vendredi (pour le détail de ce décret, voir notre article ci-contre du 13 mai dernier, "Tout sur le décret Hamon"). Mais combien y en aurait-il eu si toutes celles qui l'avaient demandé l'avaient obtenu ?
La ville d'Antibes a menacé de saisir le tribunal administratif au motif que son projet d'organisation du temps scolaire (POTS), qui prévoyait de regrouper les activités périscolaires le vendredi après-midi, avait été rejeté par le rectorat, selon Nice matin (édition du 17 juillet). Benoît Hamon a confirmé la décision de la rectrice Claire Lovisi, selon le maire Jean Leonetti, qui avait sollicité l'arbitrage du ministre au motif que le projet de la ville voisine de Saint-Raphaël, strictement identique, avait lui été accepté. L'argument de l'Education nationale : sur 25 conseils d'école, seuls 10 avaient approuvé le projet (15 avaient réclamé des aménagements et 4 l'avaient rejeté).
La rectrice de l'académie de Montpellier, Armande Le Pellec-Muller, a elle aussi suivi l'avis de la majorité des conseils des écoles de Montpellier, Nîmes et Béziers qui refusaient la concentration des TAP le vendredi après-midi. Au total, le rectorat de Montpellier annonce avoir rejeté les expérimentations concernant 256 écoles sur les 687 écoles concernées par des demandes d'expérimentations déposées. Ces 687 écoles sont attachées à 226 communes et concernent 42,2% des élèves de l'académie. Au final, un peu moins d'un quart des écoles (22,5%, 431 écoles) et des élèves (24,2%) mettront en œuvre une expérimentation à la rentrée 2014 dans l'académie de Montpellier.
Incontournables conseils d'école
Dans l'académie d'Amiens, près d'un tiers des communes qui s'étaient lancées dans la réforme dès la rentrée 2013 – soit 364 communes - ont repensé leur projet d'organisation après la publication décret "Hamon". "J'ai refusé une trentaine de projets dans la Somme car il n'y avait pas d'accord du conseil d'école", indiquait fin juin Yves Delécluse (Dasen de la Somme). Et d'ajouter quant à ceux qui ont été acceptés : "Nous allons garder la liaison avec ces communes pour reposer la question du bien-être des élèves après quelques mois d'application". C'est le cas de Boves, cette commune très médiatisée l'automne dernier parce qu'elle s'était lancée dans la réforme à la rentrée 2013 et y avait renoncé dès novembre.
A Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), la ville a engagé une consultation auprès des familles et des enseignants qui avait abouti à un avis majoritairement favorable au regroupement des TAP sur trois heures. Mais cela n'a pas suffi au maire Gilles Platret pour obtenir gain de cause. En l'absence de réunion des conseils d'école, le Dasen lui a opposé un refus. "Cette position est ferme et définitive pour l'année qui vient mais si, pour la rentrée 2015, le maire veut une autre organisation, il pourra la proposer", a assuré le Dasen. Le maire a dénoncé quant à lui un "procédé scandaleux" celui d'un Etat qui "impose aux familles de Chalon-sur-Saône une organisation des nouveaux rythmes scolaires déconnectée du souhait qu'elles ont clairement exprimé".
Colère sur Facebook
A Beaune (Côte-d'Or), le député-maire Alain Suguenot est tout aussi en colère. "Le recteur confirme qu'il juge que placer des enfants en garderie est un meilleur projet pédagogique et d'épanouissement des élèves, que celui d'offrir trois heures d'activités péri-éducatives en collaboration avec des agents de qualité et en lien avec les associations locales", a-t-il fustigé sur sa page Facebook. Là encore, le refus du recteur résulte de l'avis "défavorable" émis par les conseils d'école. En Côte-d'Or, 50 communes bénéficieront de l'assouplissement de la réforme sur les 64 qui l'avaient demandé.
A notre connaissance, aucun recteur n'a validé de projet d'organisation du temps scolaire "à deux vitesses". La circulaire sur les modalités de mise en œuvre du décret "Hamon" évoque, bien caché dans son annexe, le cas où des conseils d'école seraient en désaccord avec le projet d'expérimentation porté par la mairie et que le recteur autoriserait malgré tout l'expérimentation pour partie des écoles. Dès lors, la mairie devra organiser des horaires à deux vitesses : un horaire conforme au décret "Peillon" pour les écoles en désaccord avec l'expérimentation de la mairie ; un autre horaire, conçu pour l'expérimentation, pour les écoles qui y étaient favorables. Trop compliqué, assurément.
Ce tour de France terminé, on peut se dire que, certes, les frondeurs ont été mis au pas. Mais à quel prix ?
(*) La liste complète : Abbeville-la-Rivière, Arrancourt, Authon-la-Plaine, Boissy-la-Rivière, Bouville, Brières-les-Scellés, Chalo-Saint-Mars, Chalou-Moulineux, Courson-Monteloup, Crosne, Echarcon, Etampes, Fontaine-la-Rivière, Janvry, Le Plessis-Saint-Benoist, Mennecy, Mérobert, Montgeron, Puiselet-le Marais, Saint-Cyr-la-Rivière, Saint-Escobille, Saint-Hilaire, Sermaise, Tigery, Valpuiseaux, Vigneux-sur-Seine, Viry-Chatillon, Yerres.
Valérie Liquet avec ToutEduc, AEF et AFP
