samedi 7 juin 2014

Réponse du Ministère au recours de Janvry au Conseil d'Etat

Bonne lecture !
Attention à la mauvaise foi !





L'intégralité en pdf : télécharger ici.





























Message du Maire de Janvry (cf. son blog) :

C'est avec beaucoup de satisfaction que je recois de la part notre avocat le mémoire en  réponse du ministère de l'education nationale a notre recours au conseil d'état
tout d'abord parce que cela témoigne que cela bouge et que l'affaire est dans les "tuyaux" !
,par ailleurs parce que le contenu de la réponse élude quelques questions essentielles qui témoignent de la fragilité du décret, mais chacun comprendra que je n''en dise pas plus
ce qui est sur ,c'est que j'aimerai avoir deux ou trois budgets communaux qui prouvent clairement l'impact de la réforme sur les finances locales,donc avis aux amateurs !
ceci témoigne aussi  qu'il faut tenir le choc,que nous serons a la statue de jules ferry dimanche,que je suis consterné de lire dans la presse que seules une dizaine de communes n'ont pas rendu leur copie !
a moins que dire que l'on maintient les horaires et les jours soit considéré comme avoir rendu sa copie
on ne lache rien
je vous souhaite une bonne lecture sans vous laisser impréssionner ,dans ce genre de document on affirme parfois avec la plus parfaite mauvaise foi comme de dire que ce decret n'impactepas financièrement les communes....il faudra qu'ils nous epliquent alors pour quoi ils ont créé ce fameux fond d'amorcage pour poissons benets ou pire comme le disait hamon ce matibn a la radio ,ils envisagent de verser 50 euros par enfant a toutes les communes
j'invite tous cexu qui auront une opinion juridique a me la transmettre ,car pendant quelques jours nos avocats vont étudier ce document et fairee une réponse ,en tout cas l'heure de la sentence est proche !

Dimanche 8 juin : nouveau rassemblement à Paris





A tous les élus de France,
tous concernés !


Le collectif des gilets jaunes annonce sa prochaine action symbolique à PARIS 
contre la réforme des rythmes scolaires Peillon/Hamon, poursuivant sa lutte commencée il y a plus d'un an.

Un collectif de parents en lutte contre la réforme Peillon.
Collectif apolitique sans financement partisan, les gilets jaunes sont des parents d'élèves, des enseignants, des animateurs, des agents municipaux. Partisans d'une école républicaine gratuite, laïque et égalitaire offrant une instruction de qualité aux enfants dans de bonnes conditions d'accueil et de travail, ils s'opposent à la réforme des rythmes scolaires “Peillon/Hamon“ qui, depuis le décret qui l'impose à toutes les communes de France dans l'école publique (mais pas privée), crée des problèmes au lieu d'en résoudre.

Action de terrain, hommage à Jules Ferry , partout en France.
C'est pour dénoncer les travers de cette réforme et le mépris affiché par les ministres successifs contre les lanceurs d'alerte que le collectif entreprend des actions de terrain (devant des écoles) :
- chaque dimanche, le collectif, soutenant l'initiative de M. Christian Schoettl (maire de Janvry, Essonne),
participe à un hommage à Jules Ferry, qui fut l'instigateur de l'école de la république donnant les mêmes
chances à tous les enfants, à l'inverse de ce à quoi aboutit cette réforme.
- ce dimanche 8 juin, les gilets jaunes se mobilisent à PARIS pour cette action en honneur à Jules Ferry.

Où et quand
- Les hommages ont lieu chaque dimanche à 11h à Paris, au Jardin des Tuileries sous la statue de Jules
Ferry, près de la place des Pyramides (statue de Jeanne d'Arc).
Le rassemblement se tiendra

Ce dimanche 8 juin à 11h00
devant  la statue Jules FERRY - Jardin des tuileries
PARIS (75)

Site internet www.giletsjaunes.org
Blog internet : www.giletsjaunes83.fr
Contact : Céline FABRE - 06.12.99.58.92