Rythmes scolaires : le rapporteur public conclut au rejet des recours contre le décret du 24 janvier 2013

Le ministère de l'Education nationale a annoncé, dans un communiqué du 10 décembre 2014, que "lors de l'audience au cours de laquelle le Conseil d'Etat a examiné ce jour les requêtes introduites par les communes de Janvry et Fournels pour demander l'annulation du refus du Premier ministre d'abroger le décret du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, le rapporteur public du Conseil d'Etat a conclu au rejet de ces recours". Une "bonne nouvelle", naturellement pour le ministère, dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat.

V.L.

 

Source : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250268172910&cid=1250268171216

Publié le mercredi 10 décembre 2014

 

A lire : le communiqué de presse de Mme la Ministre

 

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Réaction du Maire de Janvry : 

 

conseil d'état : le rapporteur propose de rejeter notre recours

evidement cela donne un coup de fatigue

évidement j'aurais aimé exulter après ces mois de combats,

évidement j'aurais aimé que tous ces gilets jaunes,ces maires,ces amis soient fiers et heureux de ce combat partagé et gagné

 

evidement j'ai espéré que l'impossible soit possible,que comme dans les films américains,le petit triomphe du systéme, que la justice soit éclairée ,

evidement nous croyons que david a triomphé de goliath

évidement j'ai un grand coup de fatigue devant tant de convictions pulvérisées sur un mur sans ame

le rapporteur a demandé aux juges de la comission de considérer que cette réforme n'impactait pas de facon substancielle ,le budget des communes et que cette réforme n'imposant rien en terme de periscolaire ,

elle n'avait pas de conséquences pour les communes...,

a cette heure ,a cet instant ,je ne suis pas capable d'avoir une réaction raisonnable face a un tel déni de réalité ,le maire de marseille qui se débat avec son vendredi après midi va devoir intégrer dans sa petite tête que ce n'est pas la conséquence de la réforme,

les maires qui m'annoncent 7 a 8 % de la part de leurs impots locaux entendront sereinement l'avis du conseil d'état,toutes ces dépenses n'ont rien a voir avec la réforme mais avec un service supplementaire que les maires ont choisi de rendre a leurs concitoyens

les handicapés ne sont pas dfiscriminés et tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes,après tout nous sommes un dernier carré a résister et a nous battre,la lacheté et le confort sont souvent les mamelles de la vie publique

dans trois semaines les juges ainsi brieffés donneront leur avis,sauf a croire au miracle ....mais comme galilée ,je ne cesserais de répéter "et pourtant elle tourne..."non pas que je me crois au dessus des lois ,mais plus près des réalités et des enfants de mon école

merci a ces centaines et centaines de messages de soutien ,vous êtes les pépites de ce combat,désormais la seule mais très belle récompense de cette aventure

nous partageons de croire en l'homme et en la vie,de ne pas nous soumettre,a travers toute la france ,nous existons comme des petites bougies fraternelles et combattantes ,nous nous sommes connus ,croisés,lus, ,encouragés,cela n'a pas de prix et c'est vous qui m'avez donné la force d'aller au bout ,merci

honte a tous ces élus qui par solidarité politicienne ou par manque de courage ont obéi ,se sont tus ,jamais cette reforme n'aurait été mise en place s'ils avaient collégialement eu quelque volonté et quelque conviction pour l'interet de leurs collectivités

nous allons attendre ces trois semaines ,parce que jusqu'a la derniere minute ,jusqu'a la dernière seconde ,il faut se battre

je vous embrasse

 

http://www.christianschoettl.com/2014/12/conseil-d-etat-le-rapporteur-propose-de-rejeter-notre-recours.html

 

Décision des Juges d'ici 3 semaines....

Rythmes scolaires : verdict du Conseil d'Etat attendu ce mercredi 10 décembre...

conseil d'état : rythmes scolaires ,c'est mercredi !

mes amis,un vrai noeud au ventre  depuis que j'ai lu ce message succinct

 Je viens d’être avisé que notre requête dirigée contre la décision implicite par laquelle le Premier Ministre a rejeté votre demande du 20 décembre 2013 tendant à l’abrogation du décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, sera examinée par le Conseil d'Etat lors de sa séance du 10 décembre 2014.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé du sens des conclusions qui seront prononcées par le Rapporteur public.

alors on croise les doigts ,on prie  qui on a envie de prier ,on fait déferler toutes ondes positives du monde

j'ai le trac !

Source : http://www.christianschoettl.com/2014/12/conseil-d-etat-rythmes-scolaires-c-est-mercredi.html

Rythmes scolaires : la municipalité de Rive de Gier et les ATSEM en discussion

Source : Le Progrès, publié le 3 décembre 2014

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École : l’expérience interdite

LE CHANGEMENT NE SERA PAS POUR MAINTENANT

 

© Prod. Numérik - Fotolia.com

En s’infiltrant dans le système, elle espérait parvenir à faire bouger les lignes de l’intérieur. L’ex-institutrice a quitté son poste à la rentrée, quand elle a compris que ses démarches ne seraient pas sérieusement considérées ni même étudiées par cette grosse machine qu’est l’Éducation nationale.

Céline Alvarez est une révoltée, de celles qui ne comprennent pas pourquoi les méthodes d’apprentissage n’intègrent pas les dernières découvertes réalisées dans le domaine des sciences cognitives. Son objectif est clair : explorer une nouvelle méthode sollicitant de façon optimale les mécanismes d’apprentissage et de développement.

Rencontre en haut lieu

En passant le concours de professeur des écoles et en suivant la formation, la jeune femme reçoit un premier choc : elle découvre qu’à aucun moment les enseignants ne sont formés pour travailler avec les enfants. Pour son premier poste, elle demande à être affectée à Neuilly-sur-Seine : Céline Alvarez estime arriver dans un environnement très favorable au développement des enfants. C’est en effet le cas, mais le second choc ne tarde pas : « La majorité de ce qu’ils apprennent ne provient pas de l’école, mais de leur entourage direct, cela m’a mise dans une colère incroyable. »

Une colère qui décuple son énergie pour répandre son message : après de multiples discussions avec les inspecteurs et les conseillers pédagogiques, elle parvient à faire remonter son envie de faire bouger les lignes jusqu’au plus haut de l’État. Un jour, un conseiller de l’Élysée, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la contacte : on souhaite la rencontrer. C’est un conseiller de Luc Chatel, alors ministre de l’Éducation, qui la reçoit et l’écoute. La jeune femme peut enfin expliquer à un décideur que l’école ne sollicite pas les mécanismes d’apprentissage de l’enfant.

Séduit par son discours, le conseiller décide de lui attribuer une classe dans l’environnement qu’elle souhaite et lui délivre une carte blanche pédagogique.

Des progrès plus rapides

Pour montrer que le déterminisme social n’est pas une fatalité, Céline Alvarez demande à s’installer dans une ZEP. C’est ainsi qu’elle intègre l’école maternelle Jean-Lurçat de Gennevilliers en septembre 2011, sans que quiconque soit averti de son projet, ni au sein de l’école ni au niveau de la ville [lire encadré]. Pour le reste du corps enseignant, c’est la douche froide. Qui est cette femme aux exigences particulières quant à l’aménagement de sa classe, qui demande une Atsem à temps complet et choisit de suivre d’autres rythmes pour la journée de l’enfant ? Les parents eux-mêmes sont surpris, sceptiques, notamment lorsqu’ils découvrent que le matériel utilisé dans la classe exclut les poupées et autres jouets qui meublent habituellement l’espace des plus petits.

« Mon objectif était de proposer un environnement fondé sur les grands principes d’épanouissement de l’être humain, grâce à l’apport des neurosciences et des travaux de Maria Montessori », déclare la nouvelle arrivante. Ainsi, elle aménage sa classe en ateliers d’apprentissage en tout genre, poste pour apprendre à se laver les mains, à laver le linge, cabinet de géographie, lettres rugueuses pour découvrir l’alphabet, etc.

Mon objectif était de proposer un environnement fondé sur les grands principes d’épanouissement de l’être humain, grâce à l’apport des neurosciences et des travaux de Maria Montessori.

Les enfants sont invités à investir ces ateliers à leur guise, avec la possibilité de solliciter l’institutrice lorsqu’ils ne comprennent pas ou désirent évoluer dans leur apprentissage. Proposés de façon sensorielle et progressive, ces ateliers accaparent les enfants, qui peuvent reproduire certains gestes sur plus d’une heure, les peaufiner et ainsi développer leur capacité d’attention.

Autre phénomène : au lieu de solliciter l’adulte, les petits élèves s’entraident spontanément. Les familles sont très vite séduites devant l’évolution de leurs enfants : elles notent une capacité nouvelle à se concentrer, un développement de leur autonomie, des relations sociales apaisées. Ajoutez à cela qu’ils maîtrisent la lecture avec un ou deux ans d’avance, savent compter, maîtrisent le sens des quatre opérations, etc.

Les méthodes déployées par Céline Alvarez sont également validées par les chercheurs du CNRS de Grenoble, qui la suivent dans sa démarche. Le constat est sans appel : ces enfants progressent plus vite que la norme.

Silence du ministère

Durant trois années, Céline Alvarez mène son projet. Trois ans où elle ne reçoit aucun appel du ministère de l’Éducation et n’est suivie en aucune manière. Au printemps, lorsqu’elle est contactée pour cet article, elle espère parvenir « à durer jusqu’à trouver la personnalité politique qui aura l’audace de lancer un projet pareil à grande échelle ».

Il lui est difficile de comprendre ce silence du ministère, alors même que son projet remplit point par point chacun des principes des grandes lois de refondation de l’école écrites par Vincent Peillon. Au printemps dernier, elle espérait encore pouvoir essaimer, reproduire son expérience à l’échelle d’une école entière pour lui donner plus de poids.

L’expérimentation s’arrêtera là, sans que quiconque soit vraiment capable de lui expliquer pourquoi, sans avoir d’ailleurs même vraiment pris la peine d’explorer ses résultats.

Mais le couperet est tombé durant l’été : l’expérimentation s’arrêtera là, sans que quiconque soit vraiment capable de lui expliquer pourquoi, sans avoir d’ailleurs même vraiment pris la peine d’explorer ses résultats. Alors la jeune femme rend son tablier, estimant que c’est le meilleur service qu’elle puisse rendre à ce projet.

Aujourd’hui, Céline Alvarez se prépare à mettre à la disposition des enseignants qui le souhaitent les outils pédagogiques qui composaient sa méthode, sur le site qui accompagne son expérimentation depuis ses débuts. Un livre reprenant les grands principes de ses travaux, coécrit avec les chercheurs qui l’ont suivie au long de sa démarche, devrait également voir le jour. Elle poursuit son travail de lobbying auprès du ministère, de l’extérieur, toujours dans l’espoir de parvenir à essaimer ses méthodes révolutionnaires…

Quand la collectivité est mise devant le fait accompli

Richard Merra est le 8e adjoint à l’enseignement maternel et primaire de la ville de Gennevilliers. À la rentrée de septembre 2011, il découvre cette institutrice porteuse d’un projet innovant dans une de ses écoles et il n’est pas le seul à avoir la surprise : même l’inspectrice de l’Éducation nationale de la circonscription n’a pas été informée. « Quelle que soit la nature du projet, Céline Alvarez ne pouvait qu’être mal accueillie, le terrain lui était défavorable. Les structures des classes sont composées à la fin de l’année scolaire précédente. »
En débarquant avec ce que l’adjoint nomme son « projet Montessori » – une vision réductrice dont se défend Céline Alvarez, qui inscrit son projet dans une dimension ne consistant pas à reproduire une méthode mais à en développer une, en intégrant les dernières recherches en sciences cognitives –, l’institutrice bouscule un ordre établi. « Sa proposition était brutale et rapide, il fallait aménager la classe, dégager un Atsem [agent spécialisé des écoles maternelles] à temps complet, ce que nous ne pouvions prendre en charge. J’ai pris soin de demander le feu vert à l’inspecteur, qui me l’a donné, avant de tâcher de l’accompagner. »
Le poste d’Atsem a finalement été financé par l’association Agir pour l’école, mais Richard Merra regrette les conditions de son arrivée : « D’un point de vue politique, son projet était très enrichissant, mais tout s’est joué sur des questions complètement annexes. Et l’idée d’envoyer une institutrice isolée dans une école au fonctionnement traditionnel crée des tensions, notamment parce qu’elle ne partageait pas les tâches avec ses collègues, puisqu’elle n’avait pas le même rythme qu’eux, pour les récréations par exemple. »
Aujourd’hui, la collectivité découvre que son départ a laissé des traces qu’il leur faut prendre en considération : les parents, acquis à la cause de Céline Alvarez, ont monté une association afin de faire perdurer son initiative. Pour Richard Merra, « l’expérience a finalement été clivante, car les parents sont en demande d’une chose qu’on n’est pas en mesure de leur apporter. L’Éducation nationale n’a pas préparé ce projet proprement, cela ne pouvait que créer des tensions. »

 

 

Source : la Lettre du cadre par Marjolaine Koch publié le 25 novembre 2014

http://www.lettreducadre.fr/10202/ecole-lexperience-interdite/?utm_source=flash-info-ldc&utm_medium=email&utm_campaign=flash-info-27-11-2014

Rythmes scolaires : les collectivités s'ingénient à diminuer la fatigue des petits.

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Source : La Gazette des Commune du 24 novembre 2014

 

Rythmes scolaires : le Conseil d'Etat évite de se prononcer sur le financement de l'accompagnement des élèves handicapés

Education / Handicap

 

Revient-il à l'Etat ou à la commune de financer l'accompagnement d'un enfant handicapé pendant les activités périscolaires générées par la réforme des rythmes scolaires ?
Le Conseil d'État rejette un recours de la ministre de l'Education nationale, mais sans se prononcer sur le fond.
Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education nationale, lui demandait d'annuler une décision du TA (tribunal administratif) de Versailles enjoignant à la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) de prendre une nouvelle décision sur "l'évaluation du besoin d'accompagnement" d'un enfant handicapé et au recteur de l'académie "de prendre, dans un délai de huit jours à compter de sa notification, toute mesure nécessaire pour mettre en œuvre de façon effective cette nouvelle décision". La ministre demandait "à titre subsidiaire, de juger que la prise en charge financière de l'accompagnement de Flavio A... par un auxiliaire de vie scolaire pendant les activités périscolaires organisées n'incombe pas à l'Etat, mais à la commune" concernée.
La Haute Juridiction fait valoir que la notification du jugement n'a certes pas été adressée au ministère de l'Education nationale, mais qu'elle l'a été au ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et que le délai de quinze jours pour faire appel "a néanmoins couru contre l'Etat à compter du 6 octobre 2014". Il considère donc que le recours est hors délai.

Publié le mercredi 12 novembre 2014
Source : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250268006056&cid=1250268000422

Rythmes scolaires : revue de presse du 13 et 14 octobre

 

 

Télécharger les articles Du Progrès du 13 et 14 octobre

 

Et pendant ce temps-là, que se passe-t-il ailleurs :

 

Rythmes scolaires : la ville de Marseille contrainte par décision judiciaire d'appliquer la réforme dans toutes les écoles

 

Le tribunal administratif de Marseille enjoint Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille, d'organiser les activités périscolaires dans toutes les écoles publiques de la ville sous peine de sanctions financières. Une affaire "originale" dans la mesure où la ville ne refuse pas d'appliquer la réforme des rythmes scolaires ni d'organiser des activités périscolaires : elle dit ne pas avoir les moyens de le faire. Par ailleurs, elle met en avant le fait que la mise en place d'activités périscolaires est facultative pour les communes. Ce qui est juste, sauf qu'en l'occurrence, la ville s'est engagée à le faire dans le cadre d'un projet d'expérimentation d'organisation du temps scolaire.

La ville de Marseille est contrainte, par décision judiciaire rendue le 10 octobre, d'appliquer la réforme des rythmes scolaires dans toutes les écoles. A ce jour, et depuis le 3 octobre, seules 42 écoles sur les 440 que compte la ville bénéficient d'activités périscolaires le vendredi après-midi, et seulement 10 à 20% des autres bénéficient d'une garderie ce même jour pour compenser l'absence d'activités, selon l'estimation faite par les 22 parents d'élèves qui ont saisi le juge des référés pour une "demande de mesure utile".
Le juge enjoint à la ville d'ouvrir des garderies les vendredis après-midis dans les écoles où n'ont pas été mises en place des activités. A compter du 21 novembre, la mesure judiciaire contraint par ailleurs la mairie à mettre en place les activités périscolaires dans toutes les écoles. La mairie s'était engagée à étendre ces activités à 200 écoles après les vacances d'automne et, en septembre, à assurer des garderies municipales en attendant leur mise en place.
Si la mesure prononcée n'est pas appliquée, et en l'absence de mise en place d'une garderie à partir du 7 novembre, la mairie devra verser 50 euros par famille plaignante et par jour de retard. Elle sera soumise à même astreinte si, dès le 21 novembre, les activités périscolaires ne sont pas mises en place dans toutes les écoles.

Un cas "original" parce que la mairie ne refuse pas d'appliquer la réforme

"Difficile de dire" si la décision fera jurisprudence, selon l'avocat des plaignants, Benoît Candon. "Parce qu'un référé mesure utile est une procédure assez rare et qu'il y a donc de toute façon peu de références en la matière." Néanmoins, l'affaire est "originale" parce que "jusqu'à présent, des procès étaient intentés par des préfets ou des parents à des mairies qui refusaient de mettre en place la réforme. Ici, la mairie ne disait pas qu'elle refusait la mise en place des rythmes, mais elle le faisait tellement mollement qu'on n'y croyait plus !" En ce sens, Marseille ne peut pas être assimilée aux villes "frondeuses" ayant refusé d'appliquer la réforme à la rentrée (voir nos articles ci-contre et notamment celui du 10 septembre Rythmes scolaires : devant les tribunaux administratifs, les villes frondeuses rentrent dans le rang et notre encadré ci-dessous).
Pour rendre sa décision, le juge s'est d'ailleurs appuyé sur les promesses d'engagement "non tenues" de la mairie. L'ordonnance du tribunal administratif rappelle celle "de proposer des programmes d'activités périscolaires pour le vendredi après-midi et à déployer ces activités progressivement au cours du premier trimestre scolaire au fur et à mesure de leur validation", prise par le maire de Marseille dans une lettre en date du 25 août 2014, envoyée aux parents d'élèves des écoles publiques de Marseille.
Elle rappelle aussi celle de l'adjointe au maire déléguée aux écoles maternelles et élémentaires et soutien scolaire. Dans un courrier daté du 8 septembre et envoyé aux directeurs des écoles, celle-ci avait indiqué "qu'elle souhaitait offrir une solution de garde à tous les parents qui sont dans l'impossibilité de reprendre leurs enfants à l'heure de la sortie de la cantine le vendredi à 13h30 et ceci dès le vendredi 12 septembre 2014". Ce second engagement avait été pris suite à une première vague de grogne de parents, et une première saisine du juge des référés, saisine pour laquelle les plaignants s'étaient désistés suite à ce courrier.
Le juge des référés a également retenu le "caractère d'urgence" invoqué par les parents : des enfants exposés à un "risque" "pour leur sécurité", dès lors que "leurs parents ne peuvent aller les chercher ou les occuper le vendredi après-midi". Les plaignants avaient aussi évoqué un préjudice sur le plan éducatif.

"Comment recruter 2.000 à 3.000 animateurs pour 3 heures payées au lance-pierre !"

Pour autant, selon l'avocat, la "vraie aberration" réside dans l'aménagement des rythmes, soit des horaires calés les lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, et le mercredi et le vendredi de 8h30 à 11h30, avec les activités regroupées le vendredi après-midi. Un "non-sens", selon lui, que "le recteur n'aurait jamais dû accepter!". "La base de la réforme est de diminuer des journées trop longues", poursuit-il. "Or ici, la mairie a décidé de conserver les 6 heures par jour et de rajouter le mercredi! Selon le décret Peillon, le recteur doit veiller au bien-être éducatif." Les parents avaient d'ailleurs intenté un procès également en septembre contre le recteur, demande pour laquelle ils avaient été déboutés.
Benoît Candon pointe également "un problème de mise en œuvre" : "comment recruter 2.000 à 3.000 animateurs pour 3 heures payées au lance-pierre ! Il n'y aura jamais autant d'animateurs valables libres au même moment!" Un problème qui sera impossible à résoudre selon l'avocat qui estime que "si l'on ne peut pas recruter à la rentrée, on ne le pourra pas après".

Le périscolaire est facultatif... jusqu'à engagement

La mairie a indiqué vouloir se pourvoir en cassation. Dans sa défense, la ville avait notamment objecté que les mesures sollicitées étaient "inutiles alors qu'il n'y a pas d'obligation pour la commune d'organiser des activités périscolaires et/ou de garderie des élèves le vendredi après-midi". Ce que confirme Benoît Candon. "Il n'y a pas d'obligation formelle d'organiser des activités périscolaires puisqu'un décret ne permet d'instaurer que des obligations à charge de l'Education nationale et non des communes", explique-t-il. "Il aurait fallu voter une loi, ce qui aurait permis d'éviter ce désordre." Pour autant, poursuit-il, "la mairie ne peut s'appuyer sur cet aspect facultatif, puisqu'elle a demandé une dérogation, autorisée dans le cadre du décret Hamon et, de ce fait, s'est donc engagée à mettre en place des activités. Et c'est aussi sur cette base que le recteur a validé l'aménagement des temps. L'obligation naît de cet engagement. La mairie ne peut pas, dès lors que c'est facultatif dire 'je suis libre de vous mener en bateau'. En faisant des promesses elle met des parents dans une situation impossible!"
Selon la presse locale, le maire aurait signifié qu'il pourrait faire payer aux Marseillais le coût de la réforme (estimé à 29 millions d'euros pour 74.000 écoliers concernés) et n'excluait pas la possibilité d'augmenter les impôts en 2015.
Benoît Candon estime de son côté que "face au chaos qu'il y a à Marseille, une mairie de mauvaise foi et un emploi du temps aberrant et si l'application se révèle impossible, il n'y aurait rien d'idiot à revenir en arrière. Une autorité administrative peut toujours revenir sur ses choix, exiger d'autres propositions d'emplois du temps ou en faire valider un plus 'classique'". L'avocat envisage d'ores et déjà d'envoyer un courrier au recteur, au nom de plusieurs parents, pour lui demander de revenir sur sa décision.

ToutEduc

La justice suspend les délibérations des mairies de Fos-sur-Mer et de Port-Saint-Louis
Le tribunal administratif (TA) de Marseille a suspendu les délibérations des conseils municipaux de Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône) qui refusaient l'application des nouveaux rythmes scolaires, a-t-il indiqué le 14 octobre dans un communiqué. "Les délibérations en litige indiquent expressément que les communes précitées entendent maintenir les horaires (...) et rester à la semaine de 4 jours", explique le TA. "Or, il ne résulte de l'instruction, en l'espèce, ni que le directeur académique des services de l'éducation nationale a donné son accord à une dérogation aux dispositions du code de l'éducation, ni que la commune se serait vue accorder par le recteur d'académie une autorisation d'expérimentation relative à l'organisation des rythmes scolaires", poursuit le tribunal.
Joint par l'AFP, René Raimondi, le maire (PS) de Fos-sur-Mer, a indiqué ne pas être "surpris" par cette décision du tribunal, mais regrette que les nouveaux rythmes "nous tirent vers le bas par rapport à ce qui est fait chez nous".
Il explique que des activités périscolaires sont organisées dans sa commune "depuis 15 ans", entre midi et deux heures, et les soirs, et proposait d'allonger les 4 matinées de classes d'une demi-heure pour respecter l'esprit de la réforme (plus de travail le matin, où l'attention des enfants est meilleure).
Le maire de Fos-sur-Mer et son collègue de Port-Saint-Louis (où la situation est similaire), Martial Alvarez, doivent être reçus au ministère de l'Education nationale le 16 octobre par le cabinet de la ministre Najat Vallaud-Belkacem pour évoquer le dossier et demander une "expérimentation".

Source : AFP publié le 14 octobre 2014

L’Education nationale demande aux collectivités de garder les enfants !

 

L'Association des maires de France (AMF) et la FCPE, première fédération de parents, ont protesté jeudi contre l'annulation d'une demi-journée de classe pour consulter les professeurs sur les programmes de maternelle et le socle commun.

 

Le ministère de l’Education nationale a annoncé lundi que les professeurs de maternelle seront consultés une demi-journée entre le 22 septembre et le 18 octobre sur le futur programme de maternelle, et les professeurs de l’école élémentaire et du collège sur le projet de socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Dans les écoles et les collèges, les enseignants auront une demi-journée libérée qui variera localement (journée « banalisée ») afin de pouvoir se réunir et discuter des projets du CSP. Durant cette demi-journée, les élèves ne seront pas pris en charge par l’école. Ce serait donc aux communes de décider si elles assurent ou non une prise en charge des élèves durant ce temps. Une autre consultation est prévue plus tard dans l’année sur les programmes scolaires du primaire et du secondaire, ainsi que sur l’enseignement moral et civique.

« Les maires de France ne sont pas les supplétifs de l’Education nationale », s’est indignée l’AMF dans un communiqué, soulignant que les maires se sont déjà beaucoup investis dans la réforme des rythmes scolaires.

De récents courriers adressés aux maires par les recteurs « leur annonçant qu’ils auraient à prendre en charge les enfants une demi-journée début octobre, et, semble-t-il, trois autres demi-journées plus tard, pendant le temps scolaire afin de permettre aux enseignants de se rendre à des réunions de concertation sur le socle commun suscitent la plus vive indignation chez les maires », ajoute le communiqué.
L’AMF demande solennellement « de revoir le mode d’organisation des concertations », afin « qu’elles se déroulent partout en dehors des heures scolaires des enfants ».
« Que les enseignants soient associés à la réflexion, c’est super, mais pas sur le dos des enfants », a réclamé Paul Raoult, président de la FCPE, lors de sa conférence de rentrée. Il a rappelé que la rentrée des élèves et la prérentrée des enseignants ont été décalées d’une journée, estimant que cette journée était due. Sinon, les parents devront se mettre en RTT ou en défaut de garde, ce qui pèsera sur l’économie, prévient-il. La Peep, deuxième fédération, avait aussi regretté que les familles doivent s’organiser pour faire garder les enfants.

Voici le communiqué complet de l’AMF :

« Les récents courriers adressés aux maires et aux présidents des associations départementales de maires par les recteurs leur annonçant qu’ils auraient à prendre en charge les enfants une demi-journée début octobre et, semble-t-il, trois autres demi-journées plus tard, pendant le temps scolaire afin de permettre aux enseignants de se rendre à des réunions de concertation sur le socle commun suscitent la plus vive indignation chez les maires. Cela est inacceptable.
En effet, les maires, respectueux des lois et décrets de la République, ont accompagné la mise en place de ces nouveaux rythmes scolaires. Ils ont, en dépit des difficultés d’organisation et de financement, assuré au mieux l’accueil des enfants sur des temps périscolaires organisés et adapté le temps de travail de leurs agents pour assurer le fonctionnement de l’école le mercredi ou le samedi matin.
Les maires ont assumé leur responsabilité sur ce temps périscolaire qui relève de leur libre compétence ainsi que leur obligation au regard de la mise à disposition de locaux pour le service de l’Education nationale. Toutefois, les maires refusent de se substituer à l’Etat pour l’exercice de ses responsabilités. Ils ne sont pas les supplétifs de l’Education nationale.
Comme l’a précisé la circulaire du 4 février 2013, le temps de service des enseignants comporte, en sus des 24 heures hebdomadaires à assurer devant la classe, 108 heures dédiées à diverses actions dont la concertation. L’AMF estime que la consultation interne engagée par l’Education nationale doit se dérouler sur ce volume horaire et que l’Education nationale doit assurer la prise en charge des enfants sur la durée totale de leur temps scolaire.
Aussi, l’AMF demande solennellement, au nom des maires, de revoir le mode d’organisation des concertations avec les enseignants afin qu’elles se déroulent partout en dehors des heures scolaires des enfants. L’AMF attend de l’Etat qu’il assume ses responsabilités au regard du temps scolaire. »

Source :
http://www.lettreducadre.fr/9708/leducation-nationale-demande-aux-collectivites-de-garder-les-enfants/?utm_source=newsletter-ldc&utm_medium=email&utm_campaign=newsletter-29-09-2014

Rythmes scolaires : l'étrange jugement du tribunal administratif

l'étrange jugement du tribunal administratif

 

je considére ce jugement comme un échec car j'étais profondément convaincu et notre avocat aussi que le tribunal rejetterait la demande du prefet de l'essonne
si je voulais me consoler ou tourner tout cela en dérision ,je dirais que le tribunal nous a condamné a ouvrir notre école le mercredi alors que nous ne l'avons jamais fermée !
si je voulais y voir un clin d'oeil du juge je dirais que son refus de fixer une somme d'astreinte journalière témoigne de sa gêne dans ce dossier

si j'étais d'un naturel optimiste ,je dirais qu'il utilise une formule classique ais interressante en disant que tout ceci est en attente du jugement sur le fond

bien entendu nous allons former un recours contre cette décision

Source : http://www.christianschoettl.com/2014/09/l-etrange-jugement-du-tribunal-administratif.html

NB : pour les maires de la Loire, les arguments sont les mêmes...mais pas dans le Var ni en Seine Maritime !!!

Rythmes scolaires : revue de presse du 10 et 11 septembre 2014

Télécharger l'article du Progrès du 10 septembre en pdf


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Saône-et-Loire : les opposants aux nouveaux rythmes scolaires persistent et signent

En ce deuxième mercredi matin depuis la rentrée des classes, aucun élève n'a pris le chemin de l'école à Ratenelle en Saône-et-Loire. Dans ce village, on s'oppose encore et toujours à la réforme des rythmes scolaires.

Source : France 3 : http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne/2014/09/10/saone-et-loire-les-opposants-aux-nouveaux-rythmes-scolaires-persistent-et-signent-547956.html

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Ecoles fermées le mercredi : à chaque juge son interprétation

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Des élèves devant le portail fermé de l'école de Ganzeville, en Seine-Maritime, ce mercredi. (Photo Charly Triballeau. AFP)

DÉCRYPTAGE

Les maires qui refusent d'ouvrir l'école le mercredi portent-ils atteinte à une liberté fondamentale ? Ces derniers jours, plusieurs tribunaux administratifs ont dû trancher cette question.

Le ministère de l’Education respire. La réforme sur les rythmes scolaires, généralisée sur tout le territoire depuis la rentrée, se met en place sans trop de résistance. Mercredi dernier, une petite vingtaine de maires avait tenu tête, refusant par voie d’arrêté d’ouvrir leur école une cinquième matinée comme le prévoit la réforme.
Une semaine après, la plupart des rebelles se sont inclinés (1), souvent même sans attendre de connaître la position du juge administratif. Plusieurs préfets s’étaient en effet tournés vers les tribunaux pour demander la suspension de ces arrêtés et contraindre les maires à obéir. Qu’ont répondu les juges ? Les raisonnements juridiques, lus avec attention rue de Grenelle, ont varié d’un tribunal à l’autre.

«Aucune liberté fondamentale n’est menacée»

Pour espérer une réponse rapide du juge et obliger les maires à ouvrir leur école ce mercredi, les préfets avaient deux leviers. Déposer un référé-liberté, procédure la plus rapide, recevable uniquement quand une liberté fondamentale est en danger. Ou un référé-suspension, qui permet de suspendre l’application d’une décision manifestement illégale, sans attendre le jugement sur le fond de l'affaire.
En Seine-Maritime, le préfet a tenté les deux. Le juge a rendu sa première ordonnance ce lundi. «Dès lors que les enfants scolarisés bénéficient de la totalité des heures obligatoires d’enseignement», et donc même s’ils n’ont pas classe le mercredi matin, il n’y a pas atteinte au «principe d’égal accès à l’éducation et au principe d’égal accès au service public en admettant que ces principes aient le caractère d’une liberté publique ou individuelle». En l’espèce, il n’y a donc pas d’atteinte à une liberté fondamentale, et de fait, rien de pressant à suspendre l’arrêté du maire. Se sentant ainsi conforté par le juge, le maire de Ganzeville a décidé de laisser son école de 67 élèves fermée ce mercredi matin. «Tant qu’une décision de justice ne m’oblige pas, je continuerai à résister», défend-il. La deuxième ordonnance, concernant le référé-suspension, est attendue le 15 septembre.
Dans le Var, la requête en urgence du préfet, aussi, a été retoquée. «Si le refus de la commune d’appliquer la réforme des rythmes scolaires est susceptible d’affecter la continuité du service public, ce refus ne méconnaît pas, par lui-même, le droit à l’égal accès de l’enfant à l’instruction.» Et donc, poursuit le juge, «le refus de la commune n’est pas de nature à compromettre l’exercice d’une liberté publique.» La préfecture n'a pas fait appel : le maire du village de Montmeyan avait annoncé, avant même que le juge ne se prononce, que les élèves auraient désormais classe mercredi.

Les communes pas compétentes sur le temps scolaire

A Lyon, le juge n’a pas vu les choses de la même manière. Dans les quatre ordonnances rendues mardi, le raisonnement juridique tient en deux temps. Comme il n’appartient pas aux communes d’organiser la répartition hebdomadaire des heures d’enseignement, «la fermeture le mercredi matin de l’école entraîn(e) une diminution de trois heures d’enseignement par semaine». Ce qui constitue «une atteinte au droit à l’égal accès à l’instruction publique et compromettait l’exercice d’une liberté publique». La suspension de l’arrêté ne donne en revanche pas lieu, estime le juge, au paiement d’astreinte par jour de retard.
A Melun, l’argumentation porte seulement sur la légalité de l’arrêté, sans évoquer la question des libertés publiques. Le juge rappelle qu’aucune disposition législative ou réglementaire «ne donne compétence aux communes pour organiser le temps scolaire en déterminant le nombre de demi-journées sur lesquelles sont réparties les vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement». Précisant que les textes «leur permettent seulement d’adapter les heures d’entrée et de sortie des écoles, dans le respect de l’organisation du temps scolaire fixée par le code de l’éducation». Dans ces conditions, estime-t-il, il y a «un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté litigieux dont il y a lieu d’ordonner la suspension.»

(1) A 16h40 mercredi, le ministère de l'Education indique, dans un communiqué, que «le mouvement (de contestation) se poursuit dans trois communes seulement».

Marie PIQUEMAL

Source : Libération du 10 sêptembre : http://www.liberation.fr/societe/2014/09/10/ecoles-fermees-le-mercredi-a-chaque-juge-son-interpretation_1097462

 

 

Rythmes scolaires : le "Club des 5" inexistants au TA aujourd'hui

Mme la Préfète de la Loire avait prévenu par voie de presse le jeudi 4 septembre.
Le Tribunal Administratif de Lyon vient donc de convoquer les 5 maires aujourd'hui, lundi 8 septembre à 14h.
Apportez votre soutien par quels moyens que ce soit, à ces maires courageux qui dénoncent une réforme génératrice d'inégalités et éloignée de l'intérêt de nos enfants.

NB : la convocation ayant été envoyée par fax dans l'après-midi de samedi, les maires l'ont découvert ce matin !!!

Rythmes scolaires : démenti: l AFP et Le Monde vont vite en besogne.

Voici l article au coeur de la polémique :

http://www.lemonde.fr/ecole-primaire-et-secondaire/article/2014/09/08/rythmes-scolaires-non-lieu-apres-le-cadenassage-d-une-ecole-par-un-maire-alsacien_4483882_1473688.html

Oui, effectivement, le TA de Seine Maritime a débouté le Préfet.
Mais dans la Loire les maires n ont pas fait machine arrière.  Seul le maire de Jarnosse aurait cédé aux pressions.
Il y avait bien les Maires de Margerie Chantagret, St Médard en Forez, Villemontais et Viricel présents devant le juge du TA de Lyon ce lundi 8 septembre.
Le jugement ne sera rendu que demain (mardi 9 deptembre).

En attendant ces 4 maires sont motivés plus que jamais pour savoir ENFIN la vérité : qui est dans son bon droit : l Éducation Nationale avec ses décrets ou les Maires avec leur délibération ?

Rythmes scolaires: descente de gendarmes à l’école de Brigueuil

Deux mamans ont improvisé une action contre les nouveaux rythmes scolaires à Brigueuil. Un tiers des effectifs était absent mercredi. La gendarmerie est intervenue dans l’école.

Mercredi, l’opération Classe vide, initiée par les Gilets Jaunes, a abouti à une descente de gendarmes.. PHOTO/Photo Annie Grandjean

Le tract a fait mouche ! Mercredi matin, 58 élèves sur les 156 inscrits à l’école de Brigueuil étaient absents. Un bon tiers des effectifs a suivi l’appel au boycott contre les nouveaux rythmes, improvisé par deux mamans la veille au soir, à la sortie des classes. L’opération Classe vide, dans cette petite commune de Charente Limousine, a si bien marché qu’elle a fait des remous jusqu’au ministère. Et fait débarquer les gendarmes dans le bureau de la directrice pour lui demander le nom de tous les absents.
L’incident est resté secret jusqu’à ce week-end. Consignes strictes données aux enseignants de ne rien faire fuiter. Mais l’indignation a eu raison de l’omertà. Parce que cet épisode pose au moins deux questions. Qui se cache derrière cet appel à boycott ? Et comment en 2014 la gendarmerie peut débarquer dans une école et demander à une directrice de dénoncer les absents ?

Les Gilets Jaunes en filigrane

"J’ai été surpris mardi quand, à la sortie de l’école, deux mères que je n’avais jamais vues à l’école m’ont donné le tract", raconte un papa. "L’idée du boycott ne venait pas de nous", assure Benoît Savy, représentant des parents d’élèves à Brigueuil mais également maire de Montrollet. "J’ai cru comprendre que ces deux mamans, nouvellement arrivées, ont improvisé l’action dans la journée de mardi". Pourtant, le tract ne fait pas du tout improvisé. On y lit "opération classe vide ! Pour récupérer l’école que l’on aime, dites non à Belkacem". Surtout, on découvre que derrière se cache l’association des Gilets Jaunes, créée il y a un peu moins de deux ans, contre la réforme Peillon. Le site invite ses visiteurs à télécharger des tracts prêts à être utilisés.
"La réforme est adoptée. Ceux qui continuent de monter ces actions, le font avec des visées politiques", déplore le maire de Montrollet, pourtant pas du tout favorable aux nouveaux rythmes mais citoyen conscient qu’une fois la loi promulguée "elle doit être respectée". Un avis partagé par Robert Rougier, le maire de Brigueuil, pas plus convaincu non plus par la réforme. Tous deux espèrent d’ailleurs qu’à force de dialogue, ils pourront faire évoluer un peu les choses.

Descente des gendarmes

Les deux mamans, "je les connais de vue, s’excuse le maire de Brigueuil. Une vient juste de s’installer dans le bourg et l’autre d’emménager dans un village voisin. Ce ne sont pas des révolutionnaires et je regrette qu’elles aient réussi à embarquer d’autres familles dans leur sillage". "Les gens ont cru, à tort, que l’appel venait des représentants des parents d’élèves, analyse Benoît Savy, pas vraiment surpris du succès de l’opération. A Brigueuil, les parents sont toujours très réactifs quand il s’agit de défendre l’école". "Mais bon, ce n’est pas une affaire d’Etat", temporise Robert Rougier.
Presque ! Puisque la gendarmerie a fini par débarquer dans le bureau de la directrice, la sommant de livrer les noms des absents. "Ça nous rapproche d’une certaine histoire nationale", compare Benoît Savy, choqué de cette réaction disproportionnée des autorités. "La réponse dépasse le contexte local. J’ai rencontré la directrice hier, elle l’a très mal vécu".
"Ça m’interpelle que des gendarmes puissent entrer dans une école comme ça, s’étonne le maire de Brigueuil. C’est peut-être une maladresse de leur part. Je pense qu’ils auraient dû venir me voir avant. Les gendarmes à l’école, ça fait désordre". Impossible de savoir s’ils sont allés voir les parents frondeurs ensuite ou s’il s’agissait simplement de récupérer le nom des meneurs.
Cette intervention traduit un contexte national très tendu autour de cette réforme. Le nouveau gouvernement ayant fait de la réussite de cette rentrée un enjeu majeur. A Brigueuil l’enjeu maintenant, c’est que les deux réunions de rentrée prévues ce soir et demain soir, permettent de calmer les esprits pour que l’année scolaire puisse démarrer sereinement pour les enfants.

Par Richard TALLET 

 

Source : http://www.charentelibre.fr/2014/09/08/descente-de-gendarmes-a-l-ecole-de-brigueuil,1912969.php

Rythmes scolaires : nouvelle manifestation à Paris.

ALAIN JOCARD / AFPManifestation à Paris samedi 6 septembre 2014 contre la réforme des rythmes scolaires. EDUCATION - Une quinzaine de communes, sur les 24.000 concernées, ont «refusé d'ouvrir leurs écoles» mercredi malgré la généralisation de la réforme des rythmes scolaires... Quelques centaines de parents, d'enfants et une dizaine d'élus ont manifesté ce samedi à Paris contre la réforme des rythmes scolaires, dénonçant un «transfert» du coût et de la gestion aux communes, ont constaté des journalistes de l'AFP. Derrière une banderole «Abrogation de la réforme des rythmes scolaires», le cortège, ouvert par deux dromadaires, a quitté peu après 15h00 les abords du Conseil d'Etat, dans le centre de Paris, pour se diriger rue de Grenelle où une délégation a été reçue par le ministère de l'Education nationale. Il faudra «augmenter les impôts locaux» «Le gouvernement n'arrive pas à recruter 60.000 enseignants et il nous demande de recruter 120 animateurs?», s'est étonné Nicolas Dupont-Aignan, maire d'Yerres (Essonne). Le président de Debout La République estime qu'il faudra «augmenter les impôts locaux» pour pouvoir mettre en place cette réforme. «Nous allons lancer une grande pétition nationale», a annoncé l'élu, assurant «ne pas être opposé à la réforme des rythmes scolaires mais au transfert de gestion aux communes». «Cette réforme est sans courage et sans ambition», a déclaré Christian Schoettl, maire de Janvry (Essonne), venu avec deux dromadaires, dont il dit être le propriétaire. «Si on force le rythme d'un dromadaire il se couche... Comme un enfant qui reste couché le jeudi», «épuisé» par la réforme des rythmes, a expliqué l'élu pour justifier la présence des deux animaux en tête de cortège. Anne-Laure Blanc, 59 ans, une grand-mère de quatre petits-enfants venue manifester, est persuadée que «cette réforme peut s'appliquer à Paris mais pas dans les petites communes». «Comment peut-on demander à un petit village de trouver un animateur quand il n'y a ni train ni bus dans ce village?», s'étonne-t-elle. 23 maires contestataires «Depuis la rentrée, mes enfants n'ont eu aucune activité périscolaire», s'exaspère pour sa part Catherine Dehosse, 46 ans, enseignante. «Le dialogue ne peut avoir lieu que si le droit est respecté», a réagi auprès de l'AFP le ministère de l'Education nationale, appelant à «l'ouverture de toutes les écoles le mercredi matin», condition préalable pour que des «solutions soient apportées aux difficultés objectives». «Notre espoir repose sur l'avis du Conseil d'Etat, attendu pour septembre», a déclaré Christian Schoettl, à sa sortie du ministère, promettant de «ne rien lâcher». Mercredi, première journée test, 23 maires ont bloqué l'accès à leurs écoles (21 totalement et deux partiellement) pour contester la réforme, qui rétablit la cinquième matinée de classe, généralement le mercredi matin. Les activités périscolaires sont à la charge des communes, facultatives et partiellement financées jusqu'en 2015 par l'Etat et les caisses d'allocations familiales.L'an dernier, 4.000 communes ont lancé la réforme, devenue obligatoire cette année pour 4,6 millions d'écoliers dans les 20.000 communes restantes.A.D. avec AFP Source : 20 minutes et AFP

Richard Masson, parent d'élève de Lézigneux sur Radio Scoop

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Rythmes scolaires : message des Gilets Jaunes à relayer

Un maire est une personne élue par le peuple, par ses administrés. Si nous élisons notre maire, c'est qu'il correspond au mieux à ce que nous voulons pour notre... commune.
Un élu courageux à Heiteren (68) a fermé son école hier mercredi 3 septembre, en signe de lutte contre la réforme des rythmes scolaires.
Aujourd'hui, l'heure est grave pour cet élu.
Nous, collectif des gilets jaunes, soutenons Mr Schmitt Dominique.
Le Préfet a saisi le juge du Tribunal Administratif de Strasbourg à son encontre, et il est assigné à comparaître en audience à Strasbourg cet après-midi à 16 heures 30.
Dans une république comme la nôtre, où le mandat démocratique local devrait prévaloir sur l'autoritarisme gouvernemental, un élu écoutant son peuple, écoutant la raison, soucieux des enfants et de leur bien-être, défendant sa commune comme il se doit, est poursuivi dans la précipitation alors même que la justice ne traite les dossiers des justiciables ordinaires que plusieurs années après en avoir été saisie.
Il est inadmissible de voir dans notre pays agir de la sorte une justice paraissant aux ordres du gouvernement.
Les gilets jaunes de toute la France, des élus de toute la France soutiennent M le Maire : nous sommes avec lui et espérons que la justice républicaine fera preuve de discernement à son égard et ne condamnera pas Mr Schmitt alors qu'il a fait preuve de bon sens.
Nous encourageons toutes les personnes le soutenant à le dire haut et fort. Que notre Ministre de l'Education Nationale nous écoute enfin et qu'elle écoute tous les élus de la République mobilisés depuis le début contre cette réforme nocive, qu'elle sache enfin pourquoi nous ne voulons et nous ne pouvons mettre en place la réforme des rythmes scolaires.
Les gilets jaunes démontrent une fois de plus leur solidarité avec cet élan de soutien, nos réseaux sociaux, Facebook, tweeter sont aux couleurs de M le Maire, des centaines de personnes ont mis la photo de cet élu en photo de profil et lui ont laissés beaucoup de messages d'accompagnement dans cette épreuve
Le collectif des gilets jaunes

Diffusé le 4 septembre

Rythmes scolaires : le communiqué de presse de l'AMF fait écho au discours de Mme la Ministre NVB

 

Télécharger le communiqué en pdf

 

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Interview de Mme la Ministre du vendredi 5 septembre sur RTL

 

http://www.rtl.fr/actu/politique/najat-vallaud-belkacem-minimise-la-fronde-contre-les-rythmes-scolaires-7774122388

Regardez RTL en direct et en vidéo par rtl-fr

Rythmes scolaires : et Mme la Préfète de la Loire de saisir le TA.

L annonce a été diffusée dans les medias hier (cf. plus bas), avant que les Maires ne reçoivent "le courrier" leur indiquant la "voie à suivre".

Lisez d abord la réaction d un autre maire !


Le 4 septembre

et maintenant le gouvernement donne la police politique

au lendemain de cette journée de protesation nationale qui a témoigné a quel point la ministre de l'éducation nationale avait des motifs de s'inquiéter il faut toutes les vertus de la propagande et de la langue de bois pour essayer de faire croire que la réfomre des rythmes scolaires est en place et que tout le monde est heureux de ce qui se passe
La ministre mercredi annoncait 12 communes qui ont fermé leurs portes et qu'elle donnerait des ordres pour que la terreur fonde sur la têtes des refractaires
Déjà nous avions les gendarmes, ensuite les policiers en civil dans les cours d'école,l'heure est a l'échafaud,il n'y avait que 12 communes refractaires suivant toute la communication ministérielle mais déja plus 'd'une dizaine de maires de province sont convoqués devant le tribunal
Les listes se dressent,la police politique s'active ,tout réfractaire doit être brisé ,j'adore cette gauche qui était si vivante pour courrir sous les toits pour defendre contre la loi les radios libres,qui defendait les droits de l'homme et la liberté d'expression,qui était aux cotés des enseignants
,mais cela c'était avant, maintenant qu'elle est au pouvoir, staline a viré lenine

les malheureux préfets sommés d'oublier de s'occupper des délinquants pour courrir après les élus insoumis
Pour les communes de la loire la préfète Fabienne Buccio a également balayé les délibérations prises par des communes contre la réforme des rythmes scolaires et les nouveaux horaires qu'elle impose, bien que ces mesures n'aient pas été invalidées par le contrôle de légalité de la préfecture :
« Ces délibérations, en contradiction avec la loi, sont réputées inexistantes, car les élus locaux qui les ont prises étaient sortis de leur champ de compétence », a-t-elle assuré.
 « Je demande au juge de suspendre les décisions des maires et de prendre à leur égard une injonction d'appliquer les horaires d'enseignement qui ont été arrêtés par le directeur académique des services de l'éducation nationale, le cas échéant sous astreinte », a précisé la préfète de la Loire.
c'est a se taper les cuisses de rire,
un préfet qui decide qu'une deliberation de conseil municipal est inexistante se substituant au tribunal administratif, il oublie quelques  lois et s'autoproclame juge, procureur,avocat général ,et bourreau
Cette perte des valeurs ,cette hystérie autoritaire,n'est pas digne de notre démocratie,elle est révélatrice d'un gouvernement a la dérive qui veut coute que coute imposer ce qu'il aurait du obtenir par la conviction et le dialogue
Avec trois ministres ,il y a eru trois  occasions d'ouvrir le dialogue,d'assouplir,d'essayer de comprendre les réalités
"la violence est le refuge de l'incompétence" disait isac azimov
Samedi ,les condamnés au bourreau idéologique seront avec nous pour certains a la manifestation ,un homeur d'être au coté de ces maires courage
Moi,a l'aube je guetterais si l'on vient frapper a ma porte, j'en tremble d'avance !
Tout ceci me galvanise et doit nous inciter a encore plus de mobilisation et de solidarité



Source : http://www.christianschoettl.com/

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Rythmes scolaires : cinq communes de la Loire assignées devant le Tribunal Administratif.

La préfète de la Loire, Fabienne Buccio, a déclaré à l'AFP, jeudi 4 septembre, qu'elle assignait devant le tribunal administratif de Lyon cinq communes opposées à la réforme des rythmes scolaires qui ont empêché la tenue de l'école mercredi matin.

« Ces cinq défèrements devant le tribunal administratif qui dispose de quarante-huit heures pour se prononcer (…) vont intervenir entre cet après-midi et demain », a précisé la représentante de l'Etat.Ces assignations visent les cinq communes de la Loire où les maires avaient verouillé l'accès aux écoles mercredi matin.
Il s'agit de Saint-Médard-en-Forez, Margerie-Chantagret, Viricelles, Villemontais et Jarnosse.

« DÉLIBÉRATIONS INEXISTANTES »

Fabienne Buccio a également balayé les délibérations prises par des communes contre la réforme des rythmes scolaires et les nouveaux horaires qu'elle impose, bien que ces mesures n'aient pas été invalidées par le contrôle de légalité de la préfecture :
« Ces délibérations, en contradiction avec la loi, sont réputées inexistantes, car les élus locaux qui les ont prises étaient sortis de leur champ de compétence », a-t-elle assuré.
.« Je demande au juge de suspendre les décisions des maires et de prendre à leur égard une injonction d'appliquer les horaires d'enseignement qui ont été arrêtés par le directeur académique des services de l'éducation nationale, le cas échéant sous astreinte », a précisé la préfète de la Loire.

Source Le Monde avec l AFP
http://www.lemonde.fr/ecole-primaire-et-secondaire/article/2014/09/04/rythmes-scolaires-cinq-communes-de-la-loire-assignees-devant-le-tribunal-administratif_4482155_1473688.html

Rythmes scolaires : revue de presse du 4 septembre 2014

 

M le DASEN a fait aussi sa rentrée.

Voici un exemple qui interroge : est-ce que toutes les communes vont bénéficier d'une hausse dans la même proportion (26 %) de la Dotation Urbaine de Solidarité pour financer les TAP ?

 

 

Télécharger les articles de La Tribune Le Progrès en pdf

 

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Jeudi 4 septembre 2014 à 11h29

Des maires dans la résistance aux nouveaux rythmes scolaires

La préfecture a imposé de nouveaux horaires à 9 communes ligériennes (©DR)

La préfecture a imposé de nouveaux horaires à 9 communes ligériennes (©DR)

Les services départementaux de l’Education nationale ont fixé d’autorité les horaires de l’école à 9 communes ligériennes qui n’avaient pas fait connaître leurs nouveaux horaires dans le cadre de l’application des nouveaux rythmes scolaires. Pour cause ces communes s’élèvent contre l’application du décret. Elles l’ont affirmé dans une délibération du conseil municipal, fixant des horaires fondés sur la semaine de quatre jours. C’est ceux-là que ces communes ont observé comme à Margerie-Chantagret où le maire Nicolas Rey a fermé l’école ce mercredi matin. « Nous avons appliqué les horaires prévus dans notre délibération laquelle n’a pas été contestée par le contrôle de légalité », explique le maire. Concrètement les quatre enseignants de l’école communale de Margerie-Chatagret ont suivi le lundi les horaires de l’académie, achevant l’école à 16 h, mais sont restés en présence des élèves jusqu’à 16 h 30, l’horaire municipal, a observé Nicolas Rey. Mercredi, les quatre enseignants se sont présentés à l’école qui était fermée. Aucun élève ne s’est présenté et les enseignants s’en sont retournés après avis pris à l’inspection académique. Le maire de Margerie-Chantagret n’avait pas mercredi soir eu de contact de l’inspection académique, ni de la préfecture, ni de la sous-préfecture. Il persistera dans la résistance aux nouveaux rythmes scolaires.

Source : http://lessor.fr/2014/09/04/des-maires-dans-la-resistance-aux-nouveaux-rythmes-scolaires/

madame la ministre soit on vous ment,soit vous mentez soit vous ne savez pas compter

madame la ministre soit on vous ment,soit vous mentez soit vous ne savez pas compter

l'education nationale a vecu le pire jour de rentrée de son histoire et dans une sorte de déni fanatique ,voilà une ministre qui reprend les paroles de peillon et hamon pour nous chanter  "tout va tres bien madame la marquise"
je voudrai présenter mes excuses aux maires de penne mirabeau ,de fos sur mer de carnoules et de centaines d'autres communes,l'essonne a concentré l'infoirmation et la ministre qui ne sait pas compter  a confondu l'essonne et la france en affirmant que seules 15 communes sont recalcitrantes et elle a donné l'ordre aux prefets de leur donner le baton, de les poursuivre  puis  de les guillotiner dans cette propension qu'ont les membres de gouvernment a se faire juge procureur avocat genral et bourreau
madame la ministre fraichement arrivée n'a pas encore intégré qu'il s'agit d'un decret et non pas d'une loi ,nous l'avons tellement dit que c'en est lassant
  comme il s'agit d'un décret aucune poursuite pénale n'est possible...quant au boycott nombreux et sur tout le territoire francais ,il a été passé sous silence
,faut il rappeler que les parents ne peuvent pas avoir leurs allocations familiales suppriméées pour non présentation d'enfants a l'ecole puisque francois hollande a supprimé cette mesure ?
sur tous les tons ,relayé par la presse et les medias on essaye de nous fairte croire que tout va bien et que seuls 12 trublions font encore de la résistancenen fait l'agitation,les trepignations de la ministre demontrent le contraire,chacun comprend que si c'était vrai cela ne meriterait pas une minute de l'attention d'un ministre et là c'est tout l'appareil d'état qui est mobilisé ,: renseignemenst généraux dans nos cours d'ecoles ,visites des gendarmes, courriers hallucinants des prefets,consignes folles des dasens aux enseignants ,incroyable que sur tout le territoire francais touit le monde soit sur les dents ; ministren premier ministre compris pour 15 communes...qui pourrait croire cela ?
Juste en interrogeant mes amis et en moins d'une demi heure voilà ce que j'ai recu comme reponses ,un liste absolument pas exhaustive tres tres t éloignée de 15 communes de notre mini stress
Essertines en Chatelneuf 42600 : 40 % d'absents ;l'hôpital le grand 60%Lézigneux 70 %Ecole d'Isola 2000: hier rentrée boycottée par les parents, 1 seule élève sur 36, aujourd'hui même chose!Ecole d'Isola village, aujourd'hui 1 élève sur 18!Entrecasteaux 51 enfants en classe sur 98..... Presque à moitié vide.Ecole publique de Persquen (56160). Sur 20 élèves, 15 absents et 5 présents( St Médard en Forez, ferméeViricelles, ferméeJarnosse, ferméeVillemontais ferméeMargerie-Chantagret fermée Ecole primaire de HEITEREN (68) complètement fermée avec présence de nombreux élus locauxSucy en brie toutes les ecoles ferméesLa Roquette sur Var ecole baus-roux vide / école de village 11 sur 42SIVOS Aigleville Villegats Hecourt Chaignes 27120 fermés par les élusRoinville sous Dourdan 91 36 enfants ABS soit environ 1/3 de l'effectifSaint-Caradec Trégomel (56540) 24 élèves ont boycotté sur 34St EscobilleMerobertle Plessis St . BenoîstAuthon la PlaineRegroupements de Aigleville hécourt Villegats Chaignes ferméesmontgeronTigeryjanvryYerresSavigny sur orgeSaintry sur seineVigneux sur seineSaint germain les corbeilChaloumolineuxChalo saint marsHaumontphalempinles ecoles du RPI de Preuschdorf, dieffenbach et oberdorf spachbach ont participé au boycott national3/4 des enfants étaient absents aujourd'huil Carbay 49  Aucun enfantchambly dans le 60 nous avons boycotté comme l'annee dernière ,Bouville,$Brières-les-Scellés,Saint-Hilaire,D'Huison-Longueville,Moigny-sur-Ecole,Puiselet-le-Marais,ValpuiseauxGanzevilleSaint felicien,les attaques  etc etc etc ....s'il n'y avait que les communes ci dessus ce serait insuffisant mais le nombre est bien plus grand  ,il faut que je verifie j'ai une premeire liste de 250 communes qui m'avaient indiqué leur intention de marquer leur desapprobation mais je me dois de verifier qu'elles ont mis en aplication etpuis il y a toutes celels qui  l'ont fait dans leur coin sansnrine demandr a personne et c'est bien parce que c'eest mecontentement génralisé sur tout le  territoire qu elle s'enerve la ministre a l'autorité un peu hysteriquesi ces quelques reponses font 15 ou 20 moi je mets 0 a ceux qui racontent celaje vous invite a completer  a venir grossir les rangs de la manifestation de paris a 15 au depart de la place colette pres du conseil d'état

Source : blog de Christian  Schoetle

Rythmes scolaires : le Collectif appelle à la mobilisation pour les 2 actions nationale de la rentrée

Décision prise à la suite de la réunion du 26 août.

 

 

Téléchargez la version pdf de l'affiche

 

Téléchargez la version pdf des tracts

Téléchargez la version pdf des mots d'excuse

 

NB : inutile de diffuser le mot d'excuse si votre école reste à 4 jours !
NB bis : pour le boycott du 3, merci de faire remonter le taux de participation avant 10h
à MICHEL au 06 08 97 43 57

NB ter : pour le déplacement à Paris du 6 septembre, CONTACTEZ RAPIDEMENT
 RICHARD au 06 37 55 23 68