Extrait du blog du maire de Janvry :
Hier ,je m'interrogeais sur cette loi qui fixe le droit aux maires de decider des horaires d'une ecole :
Article L521-3
Le maire peut, après avis de l'autorité scolaire responsable, modifier les heures d'entrée et de sortie des établissements d'enseignement en raison des circonstances locales.
la loi précise que ces circonstances vont de la fete locale, a la problématique des transports etc...
,aussi en le justifiant par un certain nombre d'arguments techniques,transports,personnel,financiers,la loi votée par l'assemblée nationale et le sénat prévoit bien que c'est le maire qui fixe les horaires et qu'il est tenu a consulter l'education nationale et les conseils d'école mais que cet avis ne le lie pas
un peu, si je voulais plaisanter, comme l'avis du conseil superieur de l'education pour les deux derniers decrets
il y a des mois que l'on nous ressace qu'il faut respecter la loi et bien entendu un simple decret ne peut abroger une loi ....
que dit le decret peillon ?
« Les décisions prises par le directeur académique des services de l'éducation nationale pour fixer les heures d'entrée et de sortie de chaque école sont annexées au règlement type départemental mentionné à l'article R. 411-5, après consultation du conseil départemental de l'éducation nationale, sans préjudice du pouvoir de modification conféré au maire de la commune par les dispositions de l'article L. 521-3
le decret souligne bien qu'il ne peut s'opposer a l'article l-521-3,pouvoir du maire
j'invite donc les élus a deliberer en fixant les horaires sur 4 jours et a attaquer au tribunal administratif toute decision de l'education nationale qui irait contre la loi qui n'a pas été abrogée et qui a été votée ,elle ,par la représentatioin nationale
pour ma part ce sera la delibération du conseil municipal de janvry que je proposerai cette semaine
et rendez vous dimanche aux tuileries ! a 11 heures devant la statue de jules ferry car seule la determination est la clé de la victoire
Source :
http://www.christianschoettl.com/2014/05/l-education-nationale-peut-elle-opposer-un-decret-a-une-loi.html
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