C est le nº du decret complementaire sur l organisation des rythmes scolaires daté du 7 mai 2014.
Voici le lien vers le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/cid79197/publication-du-decret-complementaire-sur-l-organisation-des-rythmes-scolaires.html
Une circulaire datée du 9 mai précise les modalités de mise en oeuvre... !!! ???
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