Rythmes scolaires plus que 15 jours a etre fermes et determinés

Message du maire de Janvry via son blog :

 

Chers collègues,

Nous arrivons a une phase où la tension sur les rythmes scolaires se fait sentir fortement ,l’éducation nationale sachant que si elle n’obtient pas une réponse de la part des communes dans les jours a venir ,,c’est l’échec assuré, toutes les menaces ,les plus folles sont scandaleusement utilisées et doivent être publiquement dénoncées

Je vous invite a différer toute réponse ,car chaque semaine de gagnée est la clé de l’ abrogation

Puis je vous rappeler que ,désormais ,l’association des maires de France vient d’estimer que cette reforme doit être suspendue au regard notamment de l’absence de financement pérenne que pour l’Essonne, l’association des maires du département vient d’en demander aussi le report

Les résultats électoraux récents doivent conduire a penser que le dialogue est nécessaire et le gouvernement ne peut s’offrir le luxe de son obstination

Sur paris ,l’inspection demande de fournir avant le 2 juin les nouveaux horaires alors que cette commune a mis en place les rythmes l’année dernière ce courrier témoigne de l’échec actuel et du virage que paris se prépare a prendre sans l’annoncer

Nous avons été reçu au ministère samedi a l’issue de notre manifestation, longuement, avec la sensation que le nministère cherche une solution de sortir de ce piège infernal ,sans perdre la face

Je suis maire depuis 25 ans ,j’ai toujours pensé que l’éducation nationale était responsable des locaux durant le temps scolaire et la mairie le reste du temps ,il n’en est rien et ceci est importantissime !

Si un maire autorise l'accueil du public dans une école après avis de la commission communale de sécurité, ce n'est pas comme propriétaire de l'école mais comme maire, garant de l'ordre public.

Dans la commission sécurité, la directrice de l'école est présente en tant qu'exploitant.

Dans le PV de la commission sécurité (voir un exemple attaché), l'exploitant est défini au sens de l'article R123-16 du code de la construction et du logement. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9B69683B91F2696F80CA19F6F1CD07DB.tpdjo04v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006177443&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20140520

La directrice représente l'Etat pour exploiter ce bâtiment, c'est une de ses fonctions.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066982&dateTexte=20090306

Cette fonction n'a pas de limite dans le temps, ce serait dans la définition des fonctions de directeur ou directrice. La mise à disposition de l'école à l'Etat n'a pas de limites dans le temps. C'est d'ailleurs pour cette raison que le maire doit informer le conseil d'école s'il utilise l'école pour autre chose.

Si une activité périscolaire est organisée dans l'école, même sans appliquer la réforme des rythmes, cette activité aura lieu dans le cadre de l'exploitation de l'Education Nationale. Et la directrice est concernée par la sécurité du public accueilli, même en dehors des heures de service.

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Aussi je vous invite a écrire au dasen en mettant comme préalable a toute production d’activités périscolaires l’engagement du directeur d’école qu’il en assume la responsabilité en terme pénal puisqu’il est garant de la sécurité des locaux ,je vous assure un beau succès …d’estime, mais c’est la loi ,aussi si le directeur n’est pas d’accord ,vous ne pouvez pas mettre de tap en place….je ne connais pas de directeur d’école prêts a assumer cette responsabilité

Je vais saisir sur ce sujet l’association des maires puisque du coup nous ne sommes pas couverts par notre responsabilité civile

Si nous offrons un vraie résistance passive ,nous allons gagner car le contexte actuel interdit au gouvernement d’avoir une rentrée houleuse ,c’est donc de la détermination de chacun de nous que dépend le succès de notre combat

Beaucoup d’entre vous espèrent que notre recours en conseil d’état prospérera et moi le premier ! en attendant il faut compter sur nous-mêmes , des que le conseil d’état aura fixé une date ,je vous le communiquerai, je suis par contre a la recherche d’exemples précis, factuels, détaillés ,de mise en difficulté financière d’une commune du fait de cette reforme où de l’obligation d’augmenter les impôts a cause d’elle qui puissent être cités devant le conseil d’état

 

A votre disposition très cordialement

Christian schoettl

Maire de Janvry