mercredi 25 juin 2014

Mardi 24 juin : le cas de Antibers-Juan les Pins évoqué à l'Assemblée Nationale

Les rythmes scolaires sont encore évoqués par les députés !
Voici le compte-rendu de cette question (source : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140245.asp#P260129)

Quelle surprise de savoir que cette ville "rurale" ne puisse pas utilisée le décret Hamon pour regrouper les TAP le vendredi après-midi !!


Mise en place de la réforme des rythmes scolaires

M. le président. La parole est à M. Jean Leonetti, pour exposer sa question, no 732, relative à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
M. Jean Leonetti. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieure et de la recherche, comme vous le savez, Antibes-Juan-les-Pins a saisi l’opportunité offerte par le décret du 7 mai 2014 pour présenter un projet d’expérimentation sur les rythmes scolaires. Ce projet s’enracine sur un projet éducatif local qui date de 2003 et met à profit la richesse du tissu associatif qui permet, depuis plusieurs années, de s’adonner à des activités culturelles et sportives à Antibes.

Le projet expérimental de la ville a été approuvé par les deux tiers des conseils d’école. Il consiste en vingt-quatre heures d’enseignement hebdomadaire comme le prévoit le décret, avec cinq matinées de classe, et le regroupement des nouvelles activités périscolaires sur la demi-journée du vendredi après-midi. Et c’est là qu’il y a problème.

En effet, par deux courriers en date de juin, Mme la rectrice de l’académie de Nice a refusé cette proposition d’expérimentation, au motif que les activités pédagogiques complémentaires placées le vendredi après-midi ou pendant la pause méridienne sont contraires à l’intérêt des élèves et imposeraient des journées scolaires de six heures trente, en contradiction avec la réforme, dont le but est d’alléger la journée scolaire.

L’avis négatif rendu par l’académie de Nice rend de fait inopérant le décret du 7 mai 2014 qui donne la possibilité d’organiser des journées de classe de six heures. Il contredit bien sûr les circulaires et guides pratiques de l’éducation nationale, qui prévoient, entre autres exemples, que les nouvelles activités périscolaires puissent être concomitantes des activités pédagogiques complémentaires, les APC. Il est également incohérent avec les décisions prises dans d’autres rectorats, qui ont autorisé des projets expérimentaux strictement identiques à celui de la ville d’Antibes. Je ne citerai que Marseille, Lyon, Chartres ou Perpignan. La circulaire d’application du 9 mai 2014 précise que si les deux acteurs, école et mairie, proposent une expérimentation des rythmes scolaires qui respecte les prescriptions du décret du 7 mai 2014, ce projet est retenu pour la rentrée 2014. La ville d’Antibes-Juan-les-Pins se trouve dans ce cas.

Dès lors, monsieur le ministre, pourquoi cette inégalité de traitement sur le territoire français ? Pourquoi le rectorat a-t-il refusé le projet de la ville d’Antibes-Juan-les-Pins ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
M. Benoît Hamon, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, je vais vous répondre concernant Antibes-Juan-les-Pins. Je ne connaissais pas nécessairement le détail de l’organisation du temps scolaire et des activités périscolaires retenue par cette ville. J’avoue ne pas connaître encore l’ensemble des emplois du temps de toutes les écoles de France !

Je veux insister sur les principes, qui demeurent les mêmes dans les décrets que Vincent Peillon et moi-même avons publiés. Ces deux textes reposent sur des invariants : vingt-quatre heures – pas davantage – de temps en classe et le respect du principe d’une pause méridienne d’une heure et demie. Les seuls aménagements permis par mon décret sont soit la possibilité de réduire ce temps de vingt-quatre à vingt-trois heures, pour mordre sur le temps des vacances – opportunité saisie par quelques communes –, soit la possibilité – principalement utilisée par des communes rurales – de concentrer le temps périscolaire sur une après-midi, l’objectif étant de mutualiser les intervenants, faire des économies d’échelle et favoriser les activités périscolaires de qualité sur des territoires qui avaient des difficultés à les organiser sous la forme d’un temps périscolaire de 45 minutes par jour.

À partir de ces deux décrets, nous avons organisé la discussion avec les communes qui souhaitaient expérimenter un dispositif conforme à cette mobilisation du temps périscolaire sur une après-midi. Ces expérimentations ont été soumises à la validation des rectorats et de l’inspecteur d’académie de chaque département, qui ont vérifié qu’elles respectaient les objectifs de la réforme, s’agissant tant de la pause méridienne que du contenu des activités périscolaires.

Je regarderai avec intérêt le cas particulier d’Antibes Juan-les-Pins, pour voir si, oui ou non, il entre dans le périmètre du décret que j’ai fait publier.

Je veux toutefois vous dire que nous sommes attachés, évidemment, à ce que les conseils d’école se prononcent en faveur du projet déposé par les mairies. Cela nous a conduits à rejeter des projets défendus par les municipalités mais qui n’ont pas recueilli de majorité : cela a été le cas, par exemple, à Montpellier, alors que nous avions validé le projet de Lyon ou de Marseille.

Nous sommes attentifs à ce que chaque expérimentation triennale soit évaluée annuellement, pour s’assurer de sa conformité aux intérêts de l’enfant et aux objectifs de la réforme.

Je m’engage à regarder la situation de votre commune et à vérifier si ce que vous dites est conforme à la réalité et traduit une forme de rupture d’égalité eu égard aux projets que vous défendez et à d’autres projets qui auraient pu être retenus et validés dans d’autres départements. En tout état de cause, je me réjouis qu’à la rentrée prochaine, tous les enfants des écoles publiques françaises et ceux de nombreuses écoles privées – un nombre croissant d’entre elles adoptant les nouveaux rythmes éducatifs – travaillent cinq matinées, ce qui leur donnera, avec un matin de plus, une chance de plus de bien apprendre, et donc de réussir.
M. le président. La parole est à M. Jean Leonetti.
M. Jean Leonetti. Monsieur le ministre, merci de regarder avec attention cette situation particulière. Vous avez bien compris que je ne peux partager ni le plaisir que vous manifestez ni le constat que vous dressez : à vos yeux, tout va bien, mais dans ma ville, tout va mal.

Un travail considérable a été fait, dont vous pourrez prendre connaissance de manière détaillée car je vous ai adressé un recours hiérarchique contre les décisions de Mme la rectrice. Je fais valoir, d’abord, que le projet d’Antibes Juan-les-Pins a recueilli, contrairement à ce qui est dit, la majorité des avis des conseils d’école, bien que l’inspecteur d’académie ait réuni l’ensemble des directeurs d’école pour leur demander de voter contre. Cela montre bien que les avis ont été biaisés par l’action de la rectrice d’académie.

Je vous demande donc de regarder ce dossier avec bienveillance. Comme vous l’avez rappelé, c’est une expérimentation, qui peut être modifiée au bout d’un an. Il est important, aujourd’hui, que nous soyons confortés dans nos propositions pour pouvoir éventuellement les améliorer dans les années à venir.

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