Réponse du Ministère au recours de Janvry au Conseil d'Etat

Bonne lecture !
Attention à la mauvaise foi !





L'intégralité en pdf : télécharger ici.





























Message du Maire de Janvry (cf. son blog) :

C'est avec beaucoup de satisfaction que je recois de la part notre avocat le mémoire en  réponse du ministère de l'education nationale a notre recours au conseil d'état

tout d'abord parce que cela témoigne que cela bouge et que l'affaire est dans les "tuyaux" !

,par ailleurs parce que le contenu de la réponse élude quelques questions essentielles qui témoignent de la fragilité du décret, mais chacun comprendra que je n''en dise pas plus

ce qui est sur ,c'est que j'aimerai avoir deux ou trois budgets communaux qui prouvent clairement l'impact de la réforme sur les finances locales,donc avis aux amateurs !

ceci témoigne aussi  qu'il faut tenir le choc,que nous serons a la statue de jules ferry dimanche,que je suis consterné de lire dans la presse que seules une dizaine de communes n'ont pas rendu leur copie !

a moins que dire que l'on maintient les horaires et les jours soit considéré comme avoir rendu sa copie

on ne lache rien

je vous souhaite une bonne lecture sans vous laisser impréssionner ,dans ce genre de document on affirme parfois avec la plus parfaite mauvaise foi comme de dire que ce decret n'impactepas financièrement les communes....il faudra qu'ils nous epliquent alors pour quoi ils ont créé ce fameux fond d'amorcage pour poissons benets ou pire comme le disait hamon ce matibn a la radio ,ils envisagent de verser 50 euros par enfant a toutes les communes

j'invite tous cexu qui auront une opinion juridique a me la transmettre ,car pendant quelques jours nos avocats vont étudier ce document et fairee une réponse ,en tout cas l'heure de la sentence est proche !