jeudi 11 septembre 2014

Rythmes scolaires : revue de presse du 10 et 11 septembre 2014


Télécharger l'article du Progrès du 10 septembre en pdf


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Saône-et-Loire : les opposants aux nouveaux rythmes scolaires persistent et signent

En ce deuxième mercredi matin depuis la rentrée des classes, aucun élève n'a pris le chemin de l'école à Ratenelle en Saône-et-Loire. Dans ce village, on s'oppose encore et toujours à la réforme des rythmes scolaires.

Source : France 3 : http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne/2014/09/10/saone-et-loire-les-opposants-aux-nouveaux-rythmes-scolaires-persistent-et-signent-547956.html



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Ecoles fermées le mercredi : à chaque juge son interprétation

Des élèves devant le portail fermé de l'école de Ganzeville, en Seine-Maritime, ce mercredi.
Des élèves devant le portail fermé de l'école de Ganzeville, en Seine-Maritime, ce mercredi. (Photo Charly Triballeau. AFP)

DÉCRYPTAGE

Les maires qui refusent d'ouvrir l'école le mercredi portent-ils atteinte à une liberté fondamentale ? Ces derniers jours, plusieurs tribunaux administratifs ont dû trancher cette question.

Le ministère de l’Education respire. La réforme sur les rythmes scolaires, généralisée sur tout le territoire depuis la rentrée, se met en place sans trop de résistance. Mercredi dernier, une petite vingtaine de maires avait tenu tête, refusant par voie d’arrêté d’ouvrir leur école une cinquième matinée comme le prévoit la réforme.
Une semaine après, la plupart des rebelles se sont inclinés (1), souvent même sans attendre de connaître la position du juge administratif. Plusieurs préfets s’étaient en effet tournés vers les tribunaux pour demander la suspension de ces arrêtés et contraindre les maires à obéir. Qu’ont répondu les juges ? Les raisonnements juridiques, lus avec attention rue de Grenelle, ont varié d’un tribunal à l’autre.

«Aucune liberté fondamentale n’est menacée»

Pour espérer une réponse rapide du juge et obliger les maires à ouvrir leur école ce mercredi, les préfets avaient deux leviers. Déposer un référé-liberté, procédure la plus rapide, recevable uniquement quand une liberté fondamentale est en danger. Ou un référé-suspension, qui permet de suspendre l’application d’une décision manifestement illégale, sans attendre le jugement sur le fond de l'affaire.
En Seine-Maritime, le préfet a tenté les deux. Le juge a rendu sa première ordonnance ce lundi. «Dès lors que les enfants scolarisés bénéficient de la totalité des heures obligatoires d’enseignement», et donc même s’ils n’ont pas classe le mercredi matin, il n’y a pas atteinte au «principe d’égal accès à l’éducation et au principe d’égal accès au service public en admettant que ces principes aient le caractère d’une liberté publique ou individuelle». En l’espèce, il n’y a donc pas d’atteinte à une liberté fondamentale, et de fait, rien de pressant à suspendre l’arrêté du maire. Se sentant ainsi conforté par le juge, le maire de Ganzeville a décidé de laisser son école de 67 élèves fermée ce mercredi matin. «Tant qu’une décision de justice ne m’oblige pas, je continuerai à résister», défend-il. La deuxième ordonnance, concernant le référé-suspension, est attendue le 15 septembre.
Dans le Var, la requête en urgence du préfet, aussi, a été retoquée. «Si le refus de la commune d’appliquer la réforme des rythmes scolaires est susceptible d’affecter la continuité du service public, ce refus ne méconnaît pas, par lui-même, le droit à l’égal accès de l’enfant à l’instruction.» Et donc, poursuit le juge, «le refus de la commune n’est pas de nature à compromettre l’exercice d’une liberté publique.» La préfecture n'a pas fait appel : le maire du village de Montmeyan avait annoncé, avant même que le juge ne se prononce, que les élèves auraient désormais classe mercredi.

Les communes pas compétentes sur le temps scolaire

A Lyon, le juge n’a pas vu les choses de la même manière. Dans les quatre ordonnances rendues mardi, le raisonnement juridique tient en deux temps. Comme il n’appartient pas aux communes d’organiser la répartition hebdomadaire des heures d’enseignement, «la fermeture le mercredi matin de l’école entraîn(e) une diminution de trois heures d’enseignement par semaine». Ce qui constitue «une atteinte au droit à l’égal accès à l’instruction publique et compromettait l’exercice d’une liberté publique». La suspension de l’arrêté ne donne en revanche pas lieu, estime le juge, au paiement d’astreinte par jour de retard.
A Melun, l’argumentation porte seulement sur la légalité de l’arrêté, sans évoquer la question des libertés publiques. Le juge rappelle qu’aucune disposition législative ou réglementaire «ne donne compétence aux communes pour organiser le temps scolaire en déterminant le nombre de demi-journées sur lesquelles sont réparties les vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement». Précisant que les textes «leur permettent seulement d’adapter les heures d’entrée et de sortie des écoles, dans le respect de l’organisation du temps scolaire fixée par le code de l’éducation». Dans ces conditions, estime-t-il, il y a «un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté litigieux dont il y a lieu d’ordonner la suspension.»
(1) A 16h40 mercredi, le ministère de l'Education indique, dans un communiqué, que «le mouvement (de contestation) se poursuit dans trois communes seulement».
Marie PIQUEMAL
Source : Libération du 10 sêptembre : http://www.liberation.fr/societe/2014/09/10/ecoles-fermees-le-mercredi-a-chaque-juge-son-interpretation_1097462
 
 

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