Nouveaux rythmes scolaires : chers et générateurs d’inégalités ?

  © Phovoir

Exigeant la compensation intégrale des dépenses engagées par les communes pour les nouveaux rythmes scolaires, l’AMF pointe toutes les contradictions de la réforme des rythmes.

 En cette rentrée 2015, une colère sourde gronde chez les élus locaux. Publiés le 18 août dernier, les textes pérennisant l’aide financière de l’Etat aux communes pour organiser des activités périscolaires entérinent certes la transformation du fonds d’amorçage en fonds de soutien. C’est donc une victoire pour les collectivités, Association des maires de France en tête.

Mais le compte n’y est pas, estime cette dernière, dans un communiqué de presse du 28 août. Avançant un coût global de 1 milliard d’euros pour les collectivités, l’AMF exige dorénavant la compensation à l’euro près des dépenses engagées par les collectivités pour appliquer la réforme des rythmes. Or, le fonds de soutien plafonne à 400 millions d’euros.

« Non seulement, c’est insuffisant, mais ce fonds n’est pas réparti équitablement. Les 40 euros supplémentaires visent les communes les plus en difficultés, certes, mais, au final, ce sont toutes les communes qui éprouvent des difficultés dans l’application de la réforme », explique Agnès Le Brun, maire de Morlaix (LR) et rapporteure de la commission Education de l’AMF.

Or, l’octroi du fonds de soutien s’effectue, sans discrimination – ni contrôle -, à toutes les collectivités dotées d’un projet éducatif de territoire (PEDT). Sans tenir compte, donc, des situations locales : « Avec la nouvelle méthode de carroyage, Morlaix est, par exemple, sortie de la géographie prioritaire. Pour maintenir son action en réussite éducative, la commune compense le désengagement de l’Etat. Au final, nous subissons une double peine, car seules les communes fléchées comme étant les plus en difficultés perçoivent les 40 euros supplémentaires. Nous avons l’impression d’être punis par où nous avons réussi ! »

 Question de sens

Mais l’ire de l’AMF traduit-elle uniquement l’inquiétude des collectivités, prises en étau entre des dépenses croissantes et la baisse drastique des dotations d’Etat ? L’énumération, par Agnès Le Brun, des paradoxes créés par la réforme des rythmes scolaires tend à indiquer un malaise de fond. « Qu’est devenu le sens de la réforme des rythmes ? », semblent ainsi questionner les élus locaux. « La réforme aboutit à organiser une concurrence entre l’école publique et l’école privée, car cette dernière conserve un mercredi chômé et devient attractive pour certaines familles », avance l’élue bretonne. Qui poursuit :

La réforme des rythmes scolaires repose sur l’idée qu’il faut rendre l’école plus juste, grâce aux NAP. Mais l’égalité n’est pas l’équité. A la rentrée 2015, nous constatons que, sur les 24 000 communes dotées d’au moins une école, près d’une sur deux a pris le parti de demander une participation financière aux familles. Ces dernières se retrouvent alors prises en otage : soit les enfants fréquentent les NAP, et il leur faut faire face à des dépenses non budgétées, soit il revient aux familles de trouver un mode de garde.

La multiplication des NAP payantes inquiète d’ailleurs fortement l’Association nationale des directeurs de l’éducation des villes (Andev), qui, à l’instar de la FCPE, souligne les inégalités sociales ainsi créées : « les NAP offrent une complémentarité aux apprentissages scolaires. Les faire payer revient à écarter les familles les plus modestes d’une opportunité éducative et creuse ainsi les inégalités entre les familles car, au final, seules celles qui en ont les moyens mettront leurs enfants en NAP », analyse ainsi Anne-Sophie Benoit, présidente de l’Andev.

Pour finir, ce sont sans doute les interrogations soulevées par Agnès Le Brun sur la faisabilité de la continuité éducative entre les temps scolaires et périscolaires, évoquée par le ministère de l’Education nationale, qui posent le débat : « qui pourrait s’opposer au principe de continuité éducative ? Il évoque une idée de cohérence. C’est intéressant, sur le papier. Mais ne se retrouve-t-on pas, comme dans le numérique, avec des maires priés de prendre les achats et la maintenance en charge, sans pouvoir jamais procéder à l’évaluation de l’utilisation du matériel ? », s’interroge l’élue bretonne, évoquant, de fait, la question du partage des compétences entre l’Etat et les collectivités en matière d’éducation.
« Tout ceci manque de concertation. Si la ministre de l’Education souhaite la continuité éducative, il faut s’en donner les moyens », conclut la représentante de l’AMF

 

Source: Lagazettedescommunes.fr  Publié le 01/09/2015  Par Stéphanie Marseille

http://www.lagazettedescommunes.com/389395/nouveaux-rythmes-scolaires-chers-et-generateurs-dinegalites/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=02-09-2015-quotidien