Le budget de l'Education nationale dans le rouge, selon la Cour des comptes

Le rapport de la Cour des comptes sur les perspectives et la situation des finances publiques classe le ministère de l'Education nationale parmi les ministères à "risque budgétaire", alors que le gouvernement cherche à maîtriser la dépense publique. En creux, une nouvelle charge contre les 54 000 postes prévus par la Gauche.

 

Le Premier président de la Cour des Comptes Didier Migaud lors d'une conférence de presse le 17 juin 2014 à Paris. (afp.com/Bertrand Guay)

Réduire le déficit en maîtrisant la dépense publique. Cette année encore la Cour des comptes adresse un sévère avertissement au gouvernement, en dénonçant la croissance de la dépense, et notamment de l'emploi public. Dans ce contexte, les 54 000 postes budgétés au ministère de l'Education nationale pour la durée de la mandature Hollande apparaissent comme une épine dans le pied de l'exécutif. Un an plus tôt, la Cour des comptes avait déjà dénoncé cette mesure phare de la campagne de 2012 dans son rapport "Gérer les enseignants autrement". Elle estimait alors que l'Education nationale ne souffrait pas d'un manque de moyens mais d'une "utilisation défaillante des moyens existants".

Un risque de dépassement de 0,2 à 0,4 milliard d'euros

Mais cette difficulté en rencontre une autre: le ministère peine à recruter. Et cela fait peser un risque supplémentaire sur le budget. "La sous-exécution du schéma d'emplois en 2013, qui s'explique essentiellement par des recrutements moins nombreux que prévu dans les ministères "prioritaires" (en particulier à l'Éducation nationale), pourrait se traduire par un rattrapage pour atteindre les cibles cumulées de recrutements nets sur le quinquennat". En clair, non seulement les recrutements supplémentaires prévus dans les ministères prioritaires, dont l'Education nationale, alourdissent la dépense publique, mais ils comptent parmi les "facteurs de risque qui vont dans le sens d'une croissance plus forte que prévu de la masse salariale".
Autre risque budgétaire, récurrent celui-là: "la surestimation du nombre de départs en retraite qui pourrait aussi se traduire par une moindre économie au titre du schéma d'emplois". Cela a un nom: "le sous-financement GVT (glissement vieillesse technicité)(1)". Une expression un peu barbare qui traduit une chose simple: plus les enseignants travaillent longtemps, mieux ils sont payés, et donc plus ils coûtent cher.
L'Education nationale compte ainsi parmi les ministères "à risque budgétaire" listés par la Cour des comptes. Outre le problème de financement lié aux départs en retraite moins nombreux que prévu, la difficulté à faire le plein de recrutements, la Cour s'inquiète également du financement des contrats aidés: "Il n'est pas non plus exclu que les crédits prévus en LFI 2014 - 239 millions d'euros - pour les contrats aidés des assistants de vie scolaire (AVS-i) permettent de financer la totalité du surcoût lié à la création de 30 000 de ces contrats à la rentrée 2013."
Au total, pour le ministère de l'Education, le risque de dépassement pourrait se situer entre 200 et 400 millions d'euros.

Geler les effectifs des ministères prioritaires

A partir de ce constat, la Cour avance plusieurs recommandations:
- le gel des effectifs des ministères prioritaires, dont l'Education nationale (qui combiné à la poursuite de la baisse des effectifs dans les ministères non-prioritaires, permettrait de dégager une économie annuelle de 450 millions d'euros).
- la rénovation des régimes indemnitaires communs à tous les fonctionnaires (intégration de l'indemnité de résidence dans la base indiciaire et mise en extinction du dispositif ; meilleur ciblage des primes de mobilité, forfaitisation et gel du supplément familial de traitement; révision des majorations en faveur des agents travaillant outre-mer selon le différentiel effectif de coût de la vie ; suppressionde la sur-rémunération du temps partiel etc).
- enfin la diminution du coût de certaines mesures salariales : les heures supplémentaires et les primes et indemnités liées, par exemple.

(1) Impact cumulé sur la masse salariale des promotions et mutations (glissement), des progressions des rémunérations à l'ancienneté (vieillissement) et de l'augmentation des qualifications (technicité).

Par Marie Caroline Missir, publié le 18/06/2014
Source : http://www.lexpress.fr