Réponse du député Paul Salen suite au courrier du 18 janvier 2014.

Madame, Monsieur,

Comme vous le savez, le 2 août 2013, le Gouvernement a adopté (JO du 4 août 2013) trois textes précisant les modalités de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Un décret présente les modalités d'attribution des aides issues du fonds d'amorçage pour les communes mettant en place à la rentrée 2013 la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré et un arrêté fixe le montant forfaitaire accordé à ces communes. Un second décret précise les modalités de mise en place des projets éducatifs territoriaux (PEDT).

Cette réforme, mise en place dans la précipitation et sans aucune véritable concertation préalable, soulève de très nombreux problèmes. D'abord, sur le plan de la vie familiale puisqu'elle s'en trouve profondément bouleversée dans ses équilibres intimes et ses fondements, Ensuite, pour les enfants eux-mêmes puisque de nombreuses études démontrent que les changements dans les bio-rythmes peuvent s'avérer préjudiciables. Enfin, pour les nombreuses associations qui assurent dans les domaines de l'éveil à la culture ou aux pratiques sportives, l'accueil des enfants et qui se voient contraintes de modifier leur fonctionnement au risque de devoir licencier du personnel.

Par ailleurs, les communes seront, elles aussi, profondément affectées par l'application, au plus tard en septembre 2014, des textes réglementaires. Alors que l’Association des Maires de France a estimé le coût de cette réforme à 150€ par enfant et par an, le fonds d’amorçage mis en place ne prévoit qu'une enveloppe, pour les communes qui en feront la demande, de seulement 50€. Aucune garantie n'est apportée sur le financement pérenne de cette décision unilatérale du Gouvernement et qui laisse à la charge des communes la majeure partie des frais engendrés.

Par ailleurs, le taux d’encadrement des activités périscolaires serait diminué, à titre expérimental pendant 3 années, passant d’un animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans à 14 enfants et d’un animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans à 18. Bien entendu, la question qui se pose est celle de la sécurité des enfants et de la qualité des activités proposées par des animateurs qui se trouveraient en situation de sous-effectif. Ces normes ne pourraient s’appliquer qu’à condition qu’un PEDT soit signé.

Pour l'ensemble de ces raisons, on comprend, qu'à ce jour, seules 4.000 communes, représentant 25% des élèves aient franchi le pas. Sur la circonscription dont je suis l’élu, j’ai initié une enquête auprès des maires qui confirme cette tendance puisque pour près de 80% d’entre eux il faut suspendre l’application du Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. L’ensemble de ces éléments ont été transmis à Monsieur le Président de la République pour qu’il puisse en prendre connaissance et agisse en conséquence au service des attentes réelles des citoyens.

Aussi, je peux vous assurer de mon soutien et de ma détermination à poursuivre le combat par tous les moyens légaux dont je dispose afin que nos communes et leurs habitants ne soient pas contraints d’accepter des changements aussi profonds dans leur vie quotidienne sans avoir été consultés réellement.

Très cordialement

Paul Salen

Député de la Loire

Secrétariat de Paul SALEN 

Député de la Loire 

BP 68

42210 MONTROND LES BAINS 

Tél. 04 77 02 11 97

Fax 04 77 61 44 89